Articles sélectionnés pour le thème : dirigeant d'entreprise de securite privee
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Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...
L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-16 21:59:49
Site :
http://www.jpkarsenty.com
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...
La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
La lettre d'information de l'INRS - Mars 2018
La prévention des consommations de substances psychoactives (SPA) en milieu professionnel se heurte à de multiples arguments : « c'est une affaire privée, pas celle de l'entreprise », « il s'agit de comportements individuels », « ça relève de la médecine »... Les responsables d'entreprises invoquent le plus souvent le droit ou le respect de la vie privée, de peur de...
Date: 2018-04-12 16:13:13
Site :
https://kiosque.inrs.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise primaire / secteur d'activite d'une entreprise
La direction générale du groupe EDF
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...
Déplier
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...
Date: 2018-01-16 14:32:35
Site :
https://www.edf.fr
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés (IS) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
En 2018, l'impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9...
Date: 2019-05-11 11:25:52
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https://fr.wikipedia.org
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
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avocat.qc.ca
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-08-24 07:51:16
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Le Figaro du 19 février 2018 Le Kiosque Figaro Digital
Sommaire
Une-FIG
À la campagne, au coeur des villes, en banlieue, dans les résidences principales et secondaires, dans les logements vacants et les immeubles en travaux, dans les entreprises et les magasins... les...
«Faites comme chez vous » : la formule d'hospitalité a laissé place à une inquiétante pratique de prédation. Du locataire qui ne paye pas son propriétaire au squatteur...
Site :
http://kiosque.lefigaro.fr
Comité d entreprise pour PME – Kalidea PME
Chaque semaine, la newsletter de Chef d'Entreprise vous livre toute l'actualité pertinente pour vous aider à accomplir votre mission de dirigeant
Une information juridique professionnelle illimitée par téléphone :
Accompagnement en matière juridique dans tous les domaines du droit : droit du travail, fiscalité et cotisations sociales, droit commercial et entreprises...
Disponibilité...
Site :
https://pme.kalidea.com
Développement personnel — Wikipédia
Origines historiques[ modifier | modifier le code ]
Deux psychanalystes : Carl Gustav Jung (1921) et Alfred Adler (1930)[ modifier | modifier le code ]
Ce sont principalement les travaux d' Alfred Adler (1870-1937) et de Carl Gustav Jung (1875-1961) qui ont été associés au développement personnel, qui n'existait cependant pas encore à leur époque.
La plupart des concepts du psychiatre...
Date: 2017-08-12 22:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire de ce diplôme réalise les opérations techniques (préparation des sols, plantation, maçonnerie paysagère, tonte, taille, traitement...) de création, d'aménagement et d'entretien d'espaces verts, de parcs et jardins ou de terrains de sport. Il assure l'entretien et la maintenance courante du matériel qu'il utilise. Il peut être amené à diriger ou animer une équipe...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
http://www.ifaci.com
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2018-01-15 21:20:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr
L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...
Date: 2018-01-17 00:11:08
Site :
http://www.cridon-so.fr
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
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Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Le statut du sénateur : données juridiques - Sénat
IV - LES RESPONSABILITÉS DIVERSES DU SÉNATEUR
Pour autant, le mandat doit être préservé de toute influence qui pourrait en contrarier le libre exercice, de telle sorte que les sénateurs sont assujettis, comme les députés, à diverses obligations et interdictions.
Au-delà des droits et obligations attachés à son mandat parlementaire, le sénateur exerce diverses responsabilités au sein...
Date: 2016-11-29 15:47:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / l'innovation d'une entreprise
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Les organisateurs peuvent être divers : de la mairie qui s'occupe des centres de loisirs municipaux, aux associations qui proposent le même service, aux entreprises privées qui organisent les séjours de vacances, ou encore les structures touristiques (telles que Club Med, Pierre&Vacances..etc).
Les organisateurs recrutent leurs directeurs. Ensuite, aux directeurs de choisir leurs animateurs....
Date: 2017-08-12 23:10:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d un centre de vacances / creation d'un centre de loisirs sans hebergement / creation d'un centre de loisirs associatif / creation d'entreprise centre de loisirs / projet de creation d'un centre de loisirs
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
FYP Editions - Essais critiques - Prospective - Nouvelle ...
Sous la direction de Cécile Frankart et Valérie Pham-Trong
Une transformation bouleverse le quotidien des cadres et celui des entreprises : pour prendre les bonnes décisions, les managers doivent désormais avoir une vision transversale de l'ensemble des composantes des projets. Avec ce décloisonnement des silos, un ingénieur est tenu de maîtriser les techniques de management, un...
Site :
http://www.fypeditions.com
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
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Lancez
Photo: Richard
Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...
Date: 2018-01-16 22:14:15
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
REVWW'17 - Rentrée de l'économie Valaisanne
Jean-Marc
Thévenaz
A la tête de d'easyjet Switzerland SA depuis 1999, Jean-Marc Thévenaz est avant tout un pilote, avec plus de 12'000 heures de vol à son actif. En véritable passionné, il oeuvre d'ailleurs encore aujourd'hui comme commandant de bord sut les avions Airbus320 de la franchise dont il a la direction, sur tout le réseau easyJet.
L'aviation n'a pourtant pas toujours été une...
Site :
http://www.revww.ch
Thèmes liés : informatique dans la gestion d une entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / mission des membres du comite d'entreprise