Articles sélectionnés pour le thème : demission secretaire comite d'entreprise
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Démission du Secrétaire (CGT) du Comité d'Entreprise ...
Démission du Secrétaire (CGT) du Comité d'Entreprise.
Laurent Widcoq (de la CGT), qui en son temps avait été élu au poste de secrétaire du CE, pour aussurer la fin du mandat laissé vaquant suite à la démission de l'ancienne secrétaire (CFDT puis passée chez FO en cours de mandat), a décidé en...
Site :
http://cgt.pep80.over-blog.com
Thèmes liés : demission secretaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / election du secretaire du comite d'entreprise / election du secretaire du comite d entreprise / secretaire comite d entreprise
Composition – COMITE D'ENTREPRISE AIR CORSICA
Autour de Noël
Composition
Le Comité d'entreprise d'Air Corsica se compose d'un président (le chef d'entreprise) et d'une délégation du personnel constituée de 6 membres. Ces membres sont des salariés de l'entreprise élus par les salariés tous...
Site :
http://ceaircorsica.com
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Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations
14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise
Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .
Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.
L'élection du trésorier du CE
La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....
Site :
http://www.iforpro.com
La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...
La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.
Le principe
La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...
Site :
secretaire-ce.fr
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?
Publié le
par Mot Tech
En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...
Site :
secretaire-ce.fr
Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog
Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.
La procédure de démission du CE
En...
Site :
https://blog.comiteo.net
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Les Echos
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Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP
+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...
Site :
https://www.lesechos.fr
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Le licenciement des salariés ... - comite-entreprises.eu
Le licenciement des salariés protégés
Mardi 6 novembre 2012
Les articles L 2411-1 et suivants du Code du travail organisent une procédure particulière dérogatoire au droit commun afin de protéger les représentants du personnel contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public. Elle bénéficie à tous les salariés investis...
Site :
comite-entreprises.eu
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
0
Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU
- la destitution des fonctions de membre de la commission ;
- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;
- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;
- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.
En cas de démission, la demande...
Date: 2017-11-23 08:57:06
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...
2 juin 2017 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...
Site :
infosdroits.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Règlement intérieur | GSE
Amis sportifs, rejoignez le GSE !
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Règlement intérieur
Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section
Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.
Grenoble le 15 juin 2018
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l'ASSOCIATION GSE
Article I. Domaine d'application du Règlement...
Site :
https://www.gse.asso.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :
1. Contrôle sur place et sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...
Site :
http://cima-afrique.org
Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout
Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise
Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier. [...] Il présente également les différentes...
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
infosdroits.fr
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007
Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le
compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales
dispositions de cette loi.
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède
à...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Démission du Comité d'Entreprise - fr.misc.droit.travail
Et vous pouvez remettre la lettre en main propre au Secrétaire. Si vous
partez fâchés, cela peut être l'occasion de mettre à plat les problèmes et
de faire avancer les choses (c'est mon côté optimiste).
Si vous partez...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / lettre demission comite d'entreprise / demission secretaire comite d'entreprise / demission comite d'entreprise
Christian Blanc — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .
Christian Blanc
(1 an, 10 mois et 14 jours)
Législature
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Législature
(2 ans, 3 mois et 16 jours)
Président
à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .
Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...
Date: 2017-08-24 06:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...
"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...
Date: 2018-04-16 01:39:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
1968 en France — Wikipédia
Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision
16 octobre : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.
18 octobre : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .
20 - 21 octobre : comité central du PCF...
Date: 2017-08-24 04:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Directeur général — Wikipédia
Directeur général
rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
Nommé -- et...
Date: 2018-01-15 21:31:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fédération française de rugby — Wikipédia
(août 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Fédération française de rugby
3-5 rue...
Date: 2017-08-23 05:34:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Directeur général — Wikipédia
La cessation de celui-ci peut intervenir du fait de l'échéance du terme, d'une révocation par le conseil d'administration ou d'une démission du Directeur général.
Prérogatives particulières en droit français[ modifier | modifier le code ]
Les prérogatives du directeur général varient en fonction de la structure, de la taille et de la nationalité de celle-ci, mais l'esprit de la...
Date: 2017-08-08 23:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Directeur général — Wikipédia
le président du conseil d'administration , qui porte alors le titre de président-directeur général (PDG) ;
une autre personne physique nommée par le conseil d'administration , laquelle porte alors le titre de directeur général. Cette personne peut être membre ou non du conseil d'administration , ou être étrangère à la société. Le directeur général n'est pas tenu d'être...
Date: 2017-08-09 11:17:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
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