Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale

Bilan social et rapport annuel unique

Le Bilan Social

Définition et présentation

Le  bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.

Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :

« Le  bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...

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Site : communication-sociale.fr

Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale

Bilan social et rapport annuel unique

Le Bilan Social

Définition et présentation

Le  bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.

Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :

« Le  bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...

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Site : communication-sociale.fr

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...

ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)

Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :

1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;

2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;

3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...

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Site : http://www.expertcomptableparis.com

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

Associations d'aide à la création d'entreprise - Ville de ...

Associations d'aide à la création d'entreprise

Associations d'aide à la création d'entreprise

Val-de-Marne Actif Pour l'Initiative (VMAPI)

Organisme de crédit Val-de-marnais qui permet de sécuriser et faciliter l'accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs en répondant aux besoins de financement des entreprises et des associations. Val-de-Marne Actif. Pour I'Initiative apporte un...

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Site : http://ville-thiais.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

M1703 : Management et gestion de produit

H1102 : Management et ingénierie d'affaires

M1102 : Direction des achats

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification se compose de 6 blocs de compétences.

- Compétences associées à l'élaboration de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise

- Compétences associées à...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l image d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

Ce cours est visible gratuitement en ligne .

Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.

J'ai tout compris !

Mis à jour le 07/03/2019

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...

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Site : openclassrooms.com

Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...

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Date: 2017-08-22 13:22:24
Site : http://www.lca-performances.com

Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE

POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

Pour répondre aux obligations réglementaires

La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...

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Site : http://www.plandemobilite.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Publié par Marie-Amélie Fenoll le

1 nov. 2010

L'accueil est souvent considéré comme la première image de l'entreprise. Une image qui dure dans le temps et qu'il convient donc de soigner. D'où l'attention particulière et croissante portée à la qualité du personnel.

1. Un personnel d'accueil formé aux valeurs du client P.30

2. Visites et appels...

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Site : decision-achats.fr

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

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Site : cyberzoide.developpez.com

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

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Site : cyberzoide.developpez.com

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

La RATP et son CRE (comité d'entreprise)

Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...

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Site : ifrap.org

Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale

Schéma de gouvernance

Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale

Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis ( voir Organes de gestion ).

Une...

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Site : http://www.integrale.be

Reprendre une Entreprise : mode d'emploi et infos utiles

Étape 1 : La définition de votre recherche pour reprendre une entreprise

Ça y est, vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron !

Bien, maintenant parlons concrètement :

- Dans quel activité / secteur d'activité envisagez vous de reprendre une entreprise ?

- Est-ce une activité que vous connaissez forcément ou plutôt peu importe l'activité, le gérant ayant uniquement une...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ...

La micro entreprise est un régime ultra simplifié créé spécialement afin d'encourager l'entrepreneuriat. C'est une forme allégée de l'entreprise individuelle qui simplifie les procédures administratives, fiscales, comptables et sociales. Le régime fiscal offre l'avantage d'un système d'imposition bien adapté aux petites structures avec exonération de TVA. Dans le régime social, les...

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Date: 2019-05-20 08:29:57
Site : http://bloginfluent.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Introduction à la sécurité informatique - CCM

Le risque en terme de sécurité est généralement caractérisé par l'équation suivante :

La menace (en anglais « threat ») représente le type d'action susceptible de nuire dans l'absolu, tandis que la vulnérabilité (en anglais « vulnerability », appelée parfois faille ou brêche) représente le niveau d'exposition face à la menace dans un contexte particulier. Enfin la contre-mesure...

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Date: 2018-04-12 09:33:18
Site : http://www.commentcamarche.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

CSE : information et consultation – Ministère du Travail

CSE : information et consultation

publié le28.09.18

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.

Le CSE est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...

La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.

Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...

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Date: 2018-01-16 20:42:20
Site : humanite.fr

Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats

aux porteurs de projets

Redlinkubateur

Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...

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Site : http://www.redlink.fr

Directeur général | Le Guide des Salaires

Imprimer

Le salaire du directeur général

La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le directeur général se situe entre 84 350 et 227 190 euros.

Les missions du directeur général

Dirige les opérations à court et moyen terme de l'entreprise dans le cadre de la stratégie définie par le chef d'entreprise et le conseil d'administration.

Participe...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Fusion-acquisition — Wikipédia

Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...

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Date: 2017-08-23 22:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Proxinvest | The Independent Proxy Voting Agency

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5-6 octobre 2017 :   13ème séminaire de Proxinvest sur les politiques de vote et d'engagement actionnarial

Depuis treize ans Proxinvest organise avec son partenaire suisse Ethos un séminaire sur les politiques de vote et d'engagement actionnarial.

Le treizième séminaire Proxinvest-Ethos se tiendra à l' hôtel le Relais de Margaux  à  Margaux (Gironde) , les jeudi...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Thèmes liés : definir la politique generale d'une entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / gouvernance d une entreprise

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

ENTREPRISE - Financement - Encyclopædia Universalis

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

Écrit par :  Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI

Dans le chapitre " Quelques caractéristiques communes "  : ...  puisque l'intensité capitalistique se situe à un niveau moyen, mais par le bas niveau des rémunérations lié à un taux de qualification souvent peu élevé. Enfin, dans les...

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Site : http://www.universalis.fr

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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Date: 2017-08-24 08:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...

On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...

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Site : https://www.voxfi.fr

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

La politique commerciale, mettre en place la politique ...

Voir les offres

L'amalgame entre stratégie commerciale et POLITIQUE COMMERCIALE est fréquent. Si la stratégie commerciale définit les paramètres stratégiques à suivre pour mener son entreprise sur les routes de la croissance ; la Politique Commerciale décline quant à elle les chemins et oriente les actions et les moyens pour y parvenir.

Ainsi, en définissant sa politique commerciale,...

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Site : affaires-missions.fr

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / organisation d une entreprise commerciale / definir la politique generale d'une entreprise / politique generale strategie d'entreprise / politique generale d'une entreprise

Stratégie marketing — Wikipédia

La démarche de la stratégie marketing (SCP)[ modifier | modifier le code ]

Cette démarche s'opère en trois phases, à savoir : la Segmentation, le Ciblage et le Positionnement qui correspondent aux trois phases S, T, P, Segmenting, Targeting, Positionning du Framework de Dawn Iacobucci [2]

La segmentation du marché attaqué ou défendu[ modifier | modifier le code ]

La segmentation d'un...

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Date: 2017-08-09 23:17:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com