Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d'une entreprise
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ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance
ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds
de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :
500 millions d'euros levés depuis la création
La confiance de plus de 35 000 souscripteurs
Plus de 150 PME accompagnées dans...
Site :
http://www.odyssee-venture.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Prêteur d'Argent Privé: Crédit de Particulier à ...
Particulier octroyant des prêts : l'évolution des mentalités
Pendant longtemps, un prêt d'argent entre particuliers en France se limitait à l'apport (et au soutien) de ses proches et de sa famille, avec les risques que comporte une confiance aveugle envers celui à qui l'argent est destiné.
On ne compte plus les familles déchirées par des problèmes financiers de ce type (et pas...
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Netside Planning - Logiciel de gestion de planning d ...
Netside Planning : Logiciel de gestion de planning d'entreprise par Internet
La gestion du planning des employés en tout simplicité
Logiciel de gestion de planning d'entreprise. Un planning Excel d'entreprise accessible en 1 clic.
Netside Planning permet de gérer le planning de vos équipes. Le planning journalier vous permet de suivre les tâches horaires, les absences et les congés de vos...
Site :
https://www.netside-planning.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
LES MISSIONS DE L’HÔTESSE D’ACCUEIL - monhotesse.fr
Kit Presse
LES MISSIONS DE L'HÔTESSE D'ACCUEIL
L'hôtesse d'accueil est polyvalente. Ses tâches sont nombreuses, et toutes, sans exception, nécessitent une tenue impeccable, une attitude souriante et chaleureuse, ainsi qu'une grande capacité d'écoute et de compréhension des demandes. Position centrale et stratégique de l'entreprise, le poste d'hôtesse d'accueil est primordial, tant dans...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Boutique financière - introduction des PME en bourse ...
PEPITES EN BOURSE
Au cours d'une conférence de Presse en date du 1er juillet 2014 à Paris, Louis Thannberger a annoncé la création du site : PEPITES EN BOURSE, qui en rév�?lera pour commencer 4 au mois de juillet et 4 au mois d'août.
Elles émaneront de toutes les régions de France, y compris d'Ile de France. Elles évoluent sur des secteurs d'activité comme : le luxe, la biotech,...
Site :
http://www.iponumberone.fr
Faible taux de création d’entreprise en Belgique : le ...
Par Olivier Laurent, depuis la Belgique.
Entrepreneur - CC0 - public domain
L'UCM (Union des classes moyennes), une organisation qui se prétend représentative des PME en Belgique, se lamente... Le Belge ne serait pas entreprenant. C'est culturel selon elle . ce qui expliquerait le faible taux de créations d'entreprises dans le pays. Il faudrait donc un gros effort d'éducation.
Petit rappel...
Site :
https://www.contrepoints.org
Présentation des flux de travail d’approbation dans ...
Présentation des flux de travail d'approbation dans SharePoint 2010
Applicable à : SharePoint Designer 2010 Plus... Moins
Important : Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .
Microsoft SharePoint Server 2010 comprend un ensemble de flux de travail approbation que vous pouvez utiliser pour gérer...
Site :
https://support.office.com
Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr
La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.
Tout replier
Tout déplier
Définition
Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aides à l'investissement pour la création d'emploi en ...
Entreprise ne répondant pas aux critères PME décrits ci-dessus.
L'activité de l'entreprise
A titre indicatif, les principaux secteurs d'activité admis sont :
les activités de productions ou de transformation,
les activités de commerce de gros,
les activités de services aux entreprises,
biotechnologie,
aéronautique et spatial,
nouveaux matériaux...
Contactez nous pour recevoir des...
Site :
http://www.investinwallonia.be
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / societe d'aide a la creation d'entreprise
MJC de Sartrouville - Socle de l'association - Inscriptions
(à venir, environ 150 ko)
Les inscriptions doivent se faire en vous déplaçant à la MJC aux horaires indiqués ou en vous faisant représenter.
Aucune inscription ne sera acceptée par courrier, mail...
Site :
http://mjc.sartrouville.free.fr
Thèmes liés : date creation comite d'entreprise / date de creation des comites d entreprise / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / creation comite d'entreprise
Business Plan Services à la Personne - Télécharger les ...
Télécharger le Business Plan
Le contenu du business plan services à la personne
Nos modèles de business plan sont au format Word et font en moyenne entre 12 et 16 pages. Chaque document est découpé en 6 chapitres de base. Il s'agit des points essentiels qui sont nécessaires pour présenter efficacement votre projet. Chacun des sous-chapitres vous propose un texte d'exemple que vous...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son ...
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise
De plus en plus de lycéens et étudiants de la filière professionnelle pensent créer ou reprendre une entreprise avant leur 30 ans. Conscients de leur manque d'expérience ils comptent sur leur enthousiasme et l'expérience de leurs aînés.
Un million de...
Date: 2017-08-24 17:15:56
Site :
http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter ...
Accueil / Emploi / RH / Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Auteur : Loïc Richer Dans Emploi / RH , Future Of Work 4 juillet 2017 Commentaires fermés sur Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Le coworking poursuit son ascension et conquiert de nouveaux publics en profitant de l'émergence de nouveaux entrepreneurs...
Site :
https://zevillage.net
Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...
Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...
Site :
http://www.alstom.com
Délocalisation — Wikipédia
Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]
Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...
Date: 2018-04-14 18:18:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes
Accueil
Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes
Comment créer une SARL ? La Société À Responsabilité Limitée (SARL), est adaptée pour de nombreux projets de création d'entreprise. Nous avons d'ailleurs expliqué quelles étaient ses princiales caractéristiques, avantages et inconvénients dans cet article. Nous allons maintenant voir quelles sont les formalités juridiques...
Site :
my-business-plan.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / creation d entreprise statuts
Machines pour recyclage de plastique - tous les ...
MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...
Site :
http://www.hellopro.fr
Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...
La transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com
Comment le CHSCT est-il désigné ?
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire
Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
Entreprises concernées
Toute entreprise, quels que soient sa...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
CONSEIL EN PI
Mot du président
La CNCPI s'engage pour le PACTE ...une opportunité d'intégrer des mesures en faveur de la propriété intellectuelle et contribuer à la croissance des entreprises françaises
Dans quelques jours sera dévoilé le projet de loi PACTE : Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Cette réforme très attendue a pour principal...
Site :
https://www.cncpi.fr
CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise ...
Le Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise.
Ce formulaire est également référencé P0 CMB.
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Je ne souhaite...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / creation d une micro entreprise / formulaire pour creation d entreprise / lettre creation d'entreprise / lettre creation d entreprise
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Les effectifs et le franchissement de seuil - Intergros
Verser les contributions formation et apprentissage o
Les effectifs et le franchissement de seuil
Les effectifs et le franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et la détermination de l'effectif obéit à des règles précises.
Comment déterminer l'effectif de l'entreprise ?
L'effectif à prendre en compte...
Date: 2018-04-16 02:24:47
Site :
http://www.intergros.com
Entrepreneuriat et création d'entreprise | Toulouse ...
TBS propose un accompagnement constant à tous les jeunes créateurs."
La pédagogie
Ateliers TBSTART
Dès votre entrée à l'école, TBS cherche à encourager votre esprit d'entreprise, vous incitant à "sortir du cadre" pour faire émerger vos idées. Par la suite, les entrepreneurs dans l'âme trouvent chez nous un cadre favorable et dynamisant pour faire éclore leur projet en proposant un...
Date: 2019-05-20 11:03:17
Site :
tbs-education.fr
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
ADL - Association pour le développement local, pour l ...
ADL, Association de Développement Local pour l'Emploi et la formation a été créée en 1985 par des militants associatifs et des professionnels pour répondre aux demandes d'aide et de conseils exprimés par des habitants de quartiers de Villeurbanne confrontés au chômage.
Depuis cette date, ADL contribue dans la proximité à la lutte contre l'exclusion socio économique par des actions...
Date: 2018-04-16 00:20:55
Site :
http://www.lyon-metropole-solidaire.org
Technatura, paysagiste à Herbignac, création, entretien de ...
La prise de conscience de notre impact sur l'environnement par nos activités de création et d'entretien de jardins nous incite à amorcer une reconversion écologique, un changement de méthodes et surtout à partager avec nos clients cette évolution des pratiques.
Personnel impliqué
Nos ouvriers sont tous titulaires d'un diplôme ou d'une formation diplômante du paysage. Nous organisons régulièrement des réunions pour...
Site :
http://www.technatura.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / formations creation d entreprise / creation d'une activite
Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...
Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015
Plus d'infos, moins d'impôts ©
L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.
En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...
Date: 2018-01-16 20:16:45
Site :
http://www.fiscalonline.com
Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE
1.1 La dimension historique
L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.
L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...
Site :
institut-numerique.org
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-01-16 23:41:40
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
Date: 2017-08-24 14:32:55
Site :
http://www.forim.net
Cabinet Expert comptable à Lorient - Annic & Selo
CRÉATION D'ENTREPRISE
ÇA Y EST JE ME LANCE !
J'ai besoin d'un conseil pour la création de mon entreprise : je fais appel à mon expert-comptable. Il est là pour répondre à toutes mes questions. Il me conseille sur les statuts et les règles fiscales et bien sûr, il m'aide pour l'établissement de mon prévisionnel.
BESOIN D'UN COUP DE MAIN
C'EST ICI !
Vous êtes débordé par votre...
Site :
http://www.annic-selo.com
Offres d'emploi conseiller en creation d'entreprise ...
×
Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
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Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...
Site :
http://www.handiplace.org
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans lesquelles une démission est indemnisée par Pôle emploi.
Voir référence du texte de...
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Comment solliciter les aides de l'Agefiph ? - Démarches ...
Pour solliciter une aide, un dossier de demande d'intervention doit être constitué et adressé à l'Agefiph.
Qui constitue le dossier de demande d'intervention à l'Agefiph ?
Le conseiller à l'emploi dans le cadre de la recherche d'emploi, ou le conseiller Sameth pour un maintien dans l'emploi, identifie avec vous l'aide de l'Agefiph la mieux adaptée à votre situation. Il constitue avec vous le dossier de demande d'intervention...
Date: 2018-04-15 23:52:03
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise agefiph
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...