Articles sélectionnés pour le thème : creation et transmission d entreprises
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Numéro de déclaration d’activité : définition et guide
Christopher Office
Numéro de déclaration d'activité : définition et guide
Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...
Date: 2018-04-16 01:06:01
Site :
http://bloginfluent.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'entreprise peut s'appréhender comme un être vivant
Phase de conception
Elle est conçue par un ou plusieurs "géniteurs" ... c'est la phase de conception qui peut durer de quelques semaines à plusieurs mois. C'est généralement une période enrichissante, voire euphorique avec parfois quelques crises de déprime devant les risques et les premières difficultés. Toute "grossesse" ne se...
Date: 2017-08-24 12:10:44
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : creation de l entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / creation d'entreprise en suisse
UCM - Entreprendre / Accueil UCM
> Accueil UCM > Entreprendre
Entreprendre
Le développement économique vous conseille et vous assiste dans l'élaboration de votre projet, qu'il s'agisse d'une nouvelle création, du développement de votre activité ou de la transmission...
Date: 2017-08-24 11:12:59
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation et developpement d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / projet de creation d une entreprise / creation d une nouvelle
Creation SCI : conseils pour créer une société civile ...
Création de SCI : pourquoi créer une société civile ?
Fonctionnement d'une SCI
La société civile immobilière est une forme juridique de société dont la vocation est la détention d'un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle s'adresse tout particulièrement à ceux désirant palier aux inconvénients d'une indivision ainsi qu'à ceux recherchant une optimisation de leur...
Site :
http://www.creation-de-sci.org
Expa 13 | Cabinet d’expert comptable à Avignon
Une expertise à 360° 35 ans d'expérience
Notre cabinet d'expertise comptable regroupe une quarantaine de personnes : experts comptables, experts finalistes, juristes et assistants.
Nous sommes adossés à une association technique nationale: GROUPE EXCEL, au sein de laquelle nous améliorons nos compétences, ainsi qu'à une association régionale de formation AFECCA. Nos conseils s'appliquent à tous les secteurs d'activité : les entreprises agricoles, artisanales, libérales,commerciales, de la création à la transmission. Particuliers, associations, coopératives et autres structures du monde social, Expa13 fort de son expertise, sait vous...
Site :
http://www.expa13.com
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents
- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation
LIEU : Neuilly Sur Marne, 93
REMUNERATION : 50/55kEUR
TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein
Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »
[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...
Site :
http://mozaikrh.com
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Stratégie d'investissement - MBO Partenaires
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Critères d'investissement
MBO Partenaires s'associe au capital de PME / ETI performantes auprès d'entrepreneurs ambitieux qu'elle accompagne dans des contextes de transmission/recomposition de l'actionnariat et/ou de financement de projets de...
Site :
http://www.mbopartenaires.com
Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / investissements d une entreprise / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Etude de marché - Agence Marketing - Optitude Conseil
Comptes clients
Pourquoi nous ?
Notre agence Marketing vous apporte une compréhension rapide de votre problématique, la mise en place de méthodologies éprouvées, des outils les plus performants, l'expérience d'une diversité de situations et secteurs, l'expertise en étude de marché, un regard extérieur et objectif, une implication sur le terrain, des tarifs au plus juste, un engagement...
Site :
http://www.optitude-conseil.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / conseil creation d entreprise
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://angouaolivier-notaire.com
Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ...
Objectifs
Acquérir une formation diplômante pour exercer auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, de malades et de familles ; pour occuper un poste d'agent(e) social(e) salariés d'associations prestataires et mandataires, de structure, ou de façon autonome (multi-employeur).
Lieux d'exercice : à domicile, en structure collective d'hébergement (CHRS,...
Site :
http://prfc.scola.ac-paris.fr
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
Site internet & Appli du CE | Kalidea CE
Site internet CE, appli mobile : faites entrer votre comité d'entreprise dans l'ère du digital
Une gamme d'outils de communication et des services interactifs pour permettre à votre CE de :
Maintenir un contact permanent avec l´ensemble des salariés
Valoriser et renforcer votre image d'élu CE
Dynamiser vos actions CE (newsletter, sondage, jeux on-line)
Optimiser la diffusion et la...
Site :
https://www.kalidea-ce.com
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
ARPANET — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1961, l' US Air Force confie à la DARPA , agence de recherche technologique du département de la Défense des États-Unis , créée 3 ans plus tôt, un puissant ordinateur, le seul de sa série construit par IBM, le Q-32 , pour concevoir un programme destiné au commandement des bombardements stratégiques . Joseph Carl Robnett Licklider , docteur en...
Date: 2018-01-15 21:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Promethee conseil - Conseil en Gestion de Patrimoine
PROMÉTHÉE CONSEIL, EN QUELQUES MOTS
Créé en 2004, Prométhée est un Cabinet indépendant de conseil en stratégie et en gestion patrimoniale
Son métier consiste à accompagner ses clients au quotidien dans leurs projets de création,
de développement, de gestion et de transmission de leur patrimoine.
« La réelle indépendance est la seule garante d'un conseil sincère et...
Date: 2017-08-24 09:33:24
Site :
http://www.promethee-conseil.com
Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Portrait de Jeanne Lanvin | Lanvin, plus de 125 ans de ...
Elle impose son IDÉE de la MODE quand la MODE
n'est pas encore une IDÉE.
Fin du dix-neuvième siècle.
Jeanne Lanvin a de grands projets.
Installée comme modiste, à l'angle du 22, rue du fbg St Honoré en 1889, elle entend bien créer sa propre maison de Couture.
Ce sera chose faite en 1909. La naissance de sa fille Marguerite en 1897, loin de réfréner son goût d'entreprendre va...
Site :
http://125ans.lanvin.com
Thèmes liés : maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise / idee creation d entreprise
La Création d’Entreprise en Algérie | Doing business in ...
Composition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l'Agence elle-même et ceux de :
Du centre national du registre de...
Date: 2019-04-05 23:35:07
Site :
entreprisedz.blogspot.com
Mentions légales - Libération
tél : 01 44 53 05 55
Crédits
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En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-08-24 13:00:18
Site :
liberation.fr
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité
Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.
Au cas particulier, l'annulation des actions propres...
Site :
http://l.21-bal.com
Les associés - Opsione
Contact
Les associés
OPSIONE s'appuie sur l'expérience de ses associés formés au sein des grands cabinets d'audit et de conseil, et de ses équipes.
Encadrés par des associés, nos collaborateurs sont issus des meilleures universités et écoles de commerce. Ils ont pour ambition de mettre leurs compétences pluridisciplinaires au service de grands groupes, de dirigeants de PME-PMI...
Site :
http://opsionegroup.com
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Le projet de loi "liberté de création, architecture et ...
Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés
Culture
Publié le 20/07/2015 o Par Hélène Girard o dans : A la une , France
SIPA/B.Bisson
Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet...
Site :
lagazettedescommunes.com
Cabinet d'expert comptable Brignoles, Saint Maximin, Var ...
Le succès de nos clients
Et nous sommes fier de vous présenter ... New Trucks Services
Installée dans la zone Nicopolis depuis 2010, New Trucks Services est une entreprise distributrice de pièces détachées... Lire la suite Et nous sommes fier de vous présenter ... New Trucks Services
Et nous sommes fiers de vous présenter... Boutik Circus
Avez-vous déjà pensé à changer de vie ?...
Site :
http://www.ballatore-chabert.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise
Maison de l'entreprise | SQY entreprises.com : Site officiel
Une organisation à la mesure de vos ambitions est à votre disposition :
Chaque année via la Maison de l'Entreprise :
330 entreprises créées
1 200 rendez-vous entreprises et porteurs de projets
660 permanences d'experts pour du conseil gratuit (avocats, experts comptables, financeurs...)
80 ateliers
50 entreprises financées par Initiative SQY
Vous trouverez à la Maison de l'entreprise un interlocuteur pour vous aider dans votre projet parmi...
Site :
http://www.sqyentreprises.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / maison de la creation d'entreprises
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Politique de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ligne
Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...
Site :
https://www.leetchi.com
Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Préambule
Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...
Date: 2015-10-25 16:03:27
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
Vous y trouverez...
Site :
https://www.proactiveacademy.fr
L'équipe Partners+ conseil en reprise, développement et ...
Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...
L'équipe Partners+ conseil en création, développement et transmission d'Entreprise
Patrick Levillain Gérant de PARTNERS+
Diplômé en 1972 de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille aujourd'hui SKEMA
Pendant les 20 premières années de sa carrière professionnelle, Patrick a eu des fonctions de direction commerciale et générale...
Site :
https://cession-acquisition-societe.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...
Date: 2018-01-15 21:56:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courrier électronique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...
Date: 2018-01-15 21:56:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Création d'un organisme de services à la personne ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...