Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire de la certification de «Expert(e) en contrôle de gestion et pilotage d'activité» exerce ses activités autour de 2 axes principaux:

oIl conseille la direction générale sur les orientations et les plans opérationnels et stratégiques à moyen et long terme, il contribue à l'élaboration et à la mise en place des projets de développement de l'organisation

oIl garantie la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

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Date: 2018-01-16 22:33:10
Site : https://finances.belgium.be

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

Entreprises durables: 8 start-ups innovantes nominées ...

Entreprises durables: 8 start-ups innovantes nominées

EDITION 2014 DU CONCOURS NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISES CONSTRUCTION DURABLE

Récompenser des projets de création et de développement d'entreprises innovantes en matière d'éco-construction, tel est l'objet de la 3ème édition du Concours national de la création d'entreprises construction durable, organisé par le Technopôle...

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Site : https://www.construction21.org

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Les chiffres clés des entreprises en France | Wydden

3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes entreprises et dépassent les 500 salariés.

Nombre de création d'entreprises en 2015 :

Sur l'ensemble de l'année 2015, le nombre cumulé de créations...

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Site : https://wydden.com

i-LAB - Concours national d'aide à la création d ...

i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2015

i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2015

28/01/2015

i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2015

Ouverture des inscriptions

Date limite de dépôt des candidatures : 2 mars 2015

Le ministère en...

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Date: 2018-04-16 03:12:31
Site : http://www.bioparc.com

CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences

Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.

Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...

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Site : http://assproemploiseniors.ning.com

Les transformations - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les transformations

En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.

Pour transformer la forme juridique d'une société, il est...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

QUELQUES BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

Améliorer le caractère attractif de l’environnement

La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l’entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement...

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Date: 2008-10-31 10:46:56
Site : http://www.culture.gouv.fr

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Accompagnement et financement | Ville de Marseille

Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement

Accompagnement et financement

Initiative Marseille Métropole

Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)  a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...

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Date: 2017-08-24 12:53:02
Site : http://economie.marseille.fr

Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...

Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :

être une

PME

;

avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;

être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...

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Site : https://www.service-public.fr

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

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Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on

La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Guide

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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Site : infoentrepreneurs.org

Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

16/01/2017

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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel....

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Site : https://www.fiducial.fr

Qu’est ce que l’entrepreneuriat: définition, formes, exemples

par Christopher Office

Notice: get_currentuserinfo est obsolète depuis la version 4.5.0 ! Utilisez wp_get_current_user() à la place. in /home/bloginflzd/www/bloginfluent/wp-includes/functions.php on line 4435

Dans un monde où le marché du travail est en perpétuelle évolution, le salariat est de plus en plus considéré comme un modèle trop rigide qui empêcherait aux collaborateurs...

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Date: 2019-05-20 08:06:10
Site : http://bloginfluent.fr

Formation création d’entreprise – Tunisie Entreprendre

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Cette formation à la création d'entreprise apporte toutes les clés pratiques pour se lancer. Depuis la mise en place du statut d'auto- entrepreneur et du régime de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée créer son entreprise n'a jamais...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Thèmes liés : formations creation d entreprise / creation d'une entreprise individuelle en tunisie / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie

Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise

Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise

Résumé de l'exposé

Depuis quelques années, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants, les...

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Site : https://docs.school

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les chiffres clés des entreprises en France | 1001startups

Tous les chiffres clés des entreprises en France sont disponibles ici :

Nombre d'entreprises en France :

3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes entreprises et dépassent les 500 salariés.

Nombre de...

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Date: 2017-08-22 07:47:07
Site : http://1001startups.fr

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

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Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

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Site : https://fr.linkedin.com

Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...

Christopher Bouché

2 janvier 2018

En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie

Créer une entreprise en Tunisie

Créer une entreprise en Tunisie

Shutterstock.com

Actualisé il y a 10 mois

Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.

Généralités

Pays francophone où...

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Site : expat.com

SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1€ ! - Plug&Go

SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1EUR !

Pourquoi cette forme juridique « Starter » en Belgique ?

Il faut savoir que le taux d'entreprenariat en Belgique est très faible par rapport à la moyenne européenne. Cela s'explique par différents éléments, notamment par les aspects culturels et économiques. Culturel d'abord, car le Belge est généralement moins attiré par la...

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Site : http://plugandgo.be

Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...

Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...

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Date: 2017-08-24 11:30:47
Site : http://www.terrafemina.com

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...

CONTACT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)

C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.

Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...

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Site : https://avocat-nice-pardo.fr

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Dispositif d’aide à la création d’entreprise : 60.000 ...

Dispositif d'aide à la création d'entreprise : 60.000 projets programmés pour l'année 2016, annonce le DG de l'ANSEJ

29/02/2016 - 10:14

Le Directeur général de l'ANSEJ, Mourad Zemali

Durant l'année 2016, l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) va financer 60.000 nouveaux projets, pour lesquels les crédits ont déjà été libérés. 292 milliards de DA ont été...

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Date: 2019-05-20 16:40:46
Site : http://www.radioalgerie.dz

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

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Site : http://www.dylana-consulting.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

l'Insee a enregistré un nombre record de créations d ...

Par Kira Mitrofanoff le 30.01.2018 à 10h00

Abonnés

En 30 ans, jamais l'Insee n'avait enregistré un tel nombre de créations d'entreprises classiques (hors microentrepreneurs). Et pour la première fois, les activités de conseil devancent l'ouverture de commerces

Ils sont de plus en plus nombreux à se lancer

Sipa

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La France est bel et bien en train de devenir une start-up nation. A...

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Site : https://www.challenges.fr

Améliorer l’accès des femmes entrepreneures au financement ...

> Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF

Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF

Déployé depuis 2006, le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est l'unique outil financier dédié aux femmes. Il a pour objectifs de favoriser le développement de...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !

Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...

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Date: 2019-05-20 09:36:27
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - chefdentreprise.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié par Olga Stancevic le

1 déc. 2006

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

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«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un...

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Site : chefdentreprise.com

Entrepreneuriat — Wikipédia

Enjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]

Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...

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Date: 2017-08-12 23:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié le

01/12/2006

par Olga Stancevic

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...

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Site : chefdentreprise.com

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : clic-formalites.com

Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Qui peut vous aider ?

1. Création d'activité : les bons réflexes

Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:50:43
Site : https://www.agefiph.fr

Les délégués syndicaux - Ministère du Travail

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Qui peut vous aider ?

1. Création d'activité : les bons réflexes

Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...

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Date: 2017-08-24 12:00:47
Site : https://www.agefiph.fr