Comment créer une entreprise individuelle

Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.

Formalités de création d'une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...

Lire la suite


Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

lire la suite >>

mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...

Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients

La DUP : avantages et inconvénients

Publié le

17 février 2018

Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...

AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

Formation

Master Politiques Sociales

Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:27:35
Site : http://www.riuess.org

Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel

15 ans de spécialisation

en conception d'image de marque

CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...

Lire la suite


Site : http://nadeaubranding.com

Agence de communication graphique, infographie et site ...

"Une entreprise qui communique est une entreprise qui vit."

"Créer un univers à votre entreprise c'est la mettre en avant."

"Agir est une création continue."

Services

L'agence de communication EFFLORESCENCE a développé avec chacun de ses clients un mode de collaboration unique et personnalisé afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques.

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de...

Lire la suite


Site : http://www.efflorescence-creation-graphique.com

Trouver des partenaires pour la création de votre entreprise

Nous avions déjà évoqué le fait qu'il était nécessaire de se faire des relations. En effet,il ne faut pas pas rester isolé dans la création de son entreprise. Ne changeons pas d'avis maintenant !

Faut-il s'associer et avec qui ? 

Êtes vous fait pour travailler seul ou à plusieurs ? Il est tout à fait possible de tout faire à plusieurs dès le départ : avec un ou plusieurs...

Lire la suite


Site : https://www.dougs.fr

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

Lire la suite


Site : cekoyaexpertise.coop

Pack NoStress : création en ligne de logo d'entreprise pas ...

Description

Avec ce forfait de création en ligne, vous profitez donc d'un logo personnalisé pour votre entreprise, dessiné par un graphiste, à un prix pas cher puisqu'il est proposé à 59EUR TTC. Si vous ajoutez des options, comme des fichiers HD en PDF pour l'impression de vos cartes de visite, une déclinaison pour votre signature mail ou les éléments typographiques et les codes couleurs...

Lire la suite


Site : https://www.creation-logo.net

Raison Individuelle

Détails  Nos services Votre fiduciaire DE IT EN

La forme juridique populaire parmi les fondateurs suisses

Cette forme juridique est préconisée lorsqu'une seule personne physique exerce une activité commerciale. La fondation de l'entreprise n'est pas compliquée et ne nécessite aucune contribution minimale.

Aperçu des avantages et inconvénients d'une raison individuelle en Suisse

+

-...

Lire la suite


Site : raisonindividuelle.ch

Diagnostic stratégique interne (PORTER, PENROSE, HAMEL ...

Le diagnostic stratégique interne

La démarche stratégique commence par une phase de diagnostic qui revêt une double dimension. Le diagnostic externe  doit être complété par un diagnostic interne qui va permettre à l'entreprise d'identifier ses forces et ses faiblesses en termes de ressources mais aussi de  de repérer celles qui peuvent lui conférer un avantage...

Lire la suite


Site : http://coursbtsam.fr

Ouvrir une entreprise de transport et de livraison

J'évalue mon projet

Étape 3 : réalisez une étude de marché

L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:24:04
Site : creer-mon-business-plan.fr

Conception et Création de Boutique en Ligne pour PME du Québec

Twitter0

Création de Boutique en Ligne pour PME du Québec; Ergonomique et à Prix Abordable : à partir de 2395 $

Vous voulez de l'information sur la création d'une boutique en ligne pour votre entreprise? Vous aimeriez avoir un site web pour vendre vos produits directement sur Internet à l'aide d'une boutique en ligne et atteindre ainsi une plus grande audience?

Vous êtes à la bonne place...

Lire la suite


Site : http://oolongmedia.ca

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

Lire la suite


Site : vernimmen.net

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

Lire la suite


Site : cyberzoide.developpez.com

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Entrepreneuriat et création d'entreprise | Toulouse ...

TBS propose un accompagnement constant à tous les jeunes créateurs."

 

La pédagogie

Ateliers TBSTART

Dès votre entrée à l'école, TBS cherche à encourager votre esprit d'entreprise, vous incitant à "sortir du cadre" pour faire émerger vos idées. Par la suite, les entrepreneurs dans l'âme trouvent chez nous un cadre favorable et dynamisant pour faire éclore leur projet en se donnant...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:21:26
Site : tbs-education.fr

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

Espace téléchargements

Accueil

Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

Lire la suite


Site : http://mcphy.com

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

Lire la suite


Site : cyberzoide.developpez.com

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

Les Jeux sérieux - Academie de Clermont-Ferrand

Economie-Gestion  >  Pédagogie  > Les Jeux sérieux

Les Jeux sérieux

Les jeux sérieux

Une nouvelle façon d'appréhender le besoin des élèves et étudiants. Une manière différente de proposer des exercices.

Vous pouvez télécharger le fichier pdf de présentation des jeux sérieux en management du séminaire du 25 janvier 2012 : les jeux sérieux dans l'enseignement de management

Une...

Lire la suite


Site : ac-clermont.fr

Artisan-Entreprise.fr - Trouver un artisan ou l'entreprise ...

Artisan et entreprise, professionnel, auto-entrepreneur, commerçant...

  

Augmentez votre visibilité

Nous avons plusieurs solutions pour que vous soyez présents sur le web et sur ce site Artisan Entreprise pour être trouvé dans notre annuaire simplement ou vous créer un site internet vitrine mutualisé trés économique en extension de domaine sous forme d' abonnement aussi...

Lire la suite


Site : artisan-entreprise.fr

Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation site internet entreprise / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

Espace téléchargements

Accueil

Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

Lire la suite


Site : http://www.mcphy.com

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...

Fiscalité et argent

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?

Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?

Morgane De Abrantes

Connaître les aides et les interlocuteurs

Publicité

Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le statut de micro-entrepreneur

L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Prêt Croissance TPE Bretagne

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

Lire la suite


Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

Création d'entreprise en franchise - Recentrez votre ...

Tweeter

Création d'entreprise en franchise sur CANAL FRANCHISE

Devenez Patron de votre entreprise : CANAL FRANCHISE vous facilite la mise en relation avec les enseignes de franchise et de commerce organisé qui vous attirent et qui se développent. Le site compte près de 1 000 réseaux, tous secteurs d'activité confondus.

Les enseignes sont classées dans les rubriques et sous-rubriques...

Lire la suite


Site : http://www.canal-franchise.com

Thèmes liés : creation d'activite en franchise / demarches pour la creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise site / aide a la creation d'entreprise

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

Lire la suite


Site : http://www.orne-developpement.com

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

SELECO VAL-DE-LOIRE BAKER TILLY | Expertise comptable

SELECO VAL-DE-LOIRE Baker Tilly

Notre groupe exerce 4 grands types d'activités au sein de quatre entités juridiques distinctes et sur 4 sites géographiques que sont :

Blois : 14, Avenue Maunoury - 41000 BLOIS - Tél. : 02.54.74.49.90. 

Mer : 3, Place du Onze Novembre - 41500 MER - Tél. : 02.54.81.06.56.

Mont près Chambord : 804, Rue des Milleries - 41250 MONT PRES CHAMBORD Tél. : 02.54.81.06.56.   

Paris : Siège social du réseau Baker Tilly France. 76 avenue des Champs Elysées -...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:54:38
Site : http://www.selecovalbti.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

Lire la suite


Site : http://www.cgcpimkie.info

Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...

Socrate Laisser un commentaire

photo libre

Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:

Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...

Lire la suite


Site : invest-in-algeria.com

Subventions versées au comité d'entreprise : des ...

 

Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !

Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:28:22
Site : rhinfo.com

Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'une micro entreprise en ligne

Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...

A partir de 129 EUR HT

9,1 / 10

Voir l'offre

Rédiger les statuts de la SAS

En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Création d'application mobile - emiagic.com

Création d'application mobile

Application iOS, application Android et/ou application Windows Phone

Avec la démocratisation des smartphones et des tablettes tactiles, nous vous offrons la possibilité de créer une application mobile accompagnant vos clients et partenaires partout. Nous créons pour vous votre application iPhone, application Android et/ou application Windows Phone.

Pour ce...

Lire la suite


Site : https://www.emiagic.com

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

Lire la suite


Site : liberation.fr

Académie d'Entreprise | pour créer votre école ou ...

Vous êtes une PME, une ETI, une Business Unit et vous êtes confronté à tous les enjeux des entreprises aujourd'hui :

Retenir

Un enjeu managérial et RH pour garantir le maintien des talents et expertises dans vos entreprises face au continuel renouvellement des équipes

Fédérer

Une volonté de fédérer les collaborateurs autour d'un projet d'entreprise fort et des valeurs communes pour...

Lire la suite


Site : http://academie-entreprise.com

Catalogue des formations à un métier - Réseau IFAPME

P01/6 CREATION D'ENTREPRISE, DROIT & LEG. SECTEUR TIC (12h)

P01/6 COMPTABILITE & GESTION FINANCIERE (18h)

P01/6 FISCALITE (12h)

P01/6 PROJET D'ENTREPRISE, ESPRIT D'ENTREPRENDRE (12h)

P01/6 COMMUNICATION ET CULTURE ARTISTIQUE (20h)

P01/6 PHOTOGRAPHIE "NUMERIQUE" (66h)

P01/6 TRAITEMENT DE L'IMAGE (40h)

P01/6 GESTION DES PRODUITS ET SERVICES (32h)

P01/6 PHOTOGRAPHIE "ARGENTIQUE" (36h)

P01/4...

Lire la suite


Site : http://www.ifapme.be

Création et reprise d'entreprise à Toulouse, Montauban ...

LE RÉSEAU REALECO

Le groupe CREACT'UP développe le label Real'eco, une plateforme collaborative de consultants et formateurs engagée dans la

recherche d'excellence et d'éthique professionnelle.

L'objectif de ce réseau est de répondre aux problématiques des entreprises, des TPE aux grands groupes .

 Pour le client final, Réal'éco est un réel label qualité, garantissant une expertise pragmatique, responsable et efficace.

Chaque membre bénéficie d'outils collaboratifs performants qui lui permet de booster sa productivité : c'est la force de l'intelligence collective au service du groupe et de ses clients.

Une formation "Devenir...

Lire la suite


Site : http://www.creactup.fr

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

Lire la suite


Site : http://www.socomec.fr

Devenir auto-entrepreneur en 2018: les étapes à suivre. | VH-Entreprendre

Publié par Hervé et Vincent le

12 avril 2018

12 avril 2018

 

Je m'appelle Vincent et avec mon frère Hervé nous avons décidé de créer une entreprise dans le but d'aider les entrepreneurs dans leur quotidien.

Après avoir obtenu son master 2 en droit des affaires et de l'entreprise, Hervé m'a fait part de son envie de construire un  site avec lequel il pourrait partager ses connaissances...

Lire la suite


Site : https://vh-entreprendre.com

Bachelor business, Bachelor commerce | Excelia Group

Le Bachelor Business est la formation Bac+3 de

La Rochelle Business School

 

Le Bachelor Business garantit qualité pédagogique et expériences professionnelles.

Le Bachelor Business est une formation généraliste en commerce et management commercial en 3 ans, accessible sur concours après le Bac ou après un Bac+1 ou un Bac+2. Il prépare indifféremment aux métiers du e-commerce, du...

Lire la suite


Site : https://www.excelia-group.com

DIRECTRICE DU COMITE D'ENTREPRISE D'ORANGE Ile de France ...

Depuis mai 2013

Missions effectuées

Mon expérience au sein du CE de CANAL+ (de 2008 à 2010) m'a permis de prendre conscience de mon attachement et de mon aptitude de travail auprès des CE (8 ans d'expérience en tant que Secrétaire de CE et DP). En parallèle mon expérience professionnelle acquise depuis près de 25 ans (création, management, communication...) est...

Lire la suite


Site : http://www.aimee-humbert.com

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 16:32:05
Site : https://www.legalstart.fr

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr