Les règles de mise en place du comité social et économique ...

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Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2018-01-02 19:14:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dossier creation d'entreprise chambre des metiers / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d entreprise france / declaration de creation d une entreprise

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...

Journal de classe de l'unité de formation

« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)

Version expérimentale et provisoire

(Soulignement = lien hypertexte)

Dernière mise à jour  : 30/05/2011

Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.

Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...

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Site : http://www.erickirsch.be

Objectif Emploi Objectif Emploi - Objectif Emploi

Nouveaux arrivants

Conseil en emploi

Notre service en employabilité s'adresse aux personnes arrivées au Québec depuis moins de 5 ans. Grâce à un suivi personnalisé et aux ateliers de groupe, le participant est encadré dans son...

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Site : http://objectifemploi.ca

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / formations creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / formation d une entreprise

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

S'identifier

Comment trouver un nom de marque, d'entreprise ou de site internet ?

Publié par Gregory sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les dossiers du e-commerce , le jeudi 31 juillet 2008 | 19 commentaires

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- Article mis à jour le 17 Mai 2017 -

Vous y êtes enfin parvenu ! Après des mois et des mois de travail et...

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Site : https://www.wizishop.fr

Vivre à Clermont-Ferrand (63000) - créer ou reprendre une ...

Téléchargez notre guide PDF « Vivre à Clermont-Ferrand » pour préparer votre projet de création / de reprise d'activité :

Réalisez votre étude de marché à partir de statistiques locales sur Clermont-Ferrand et dans Le Puy-de-dome

Se renseigner sur la concurrence et le tissu économique de Clermont-Ferrand

Connaître le nombre d'entreprises à Clermont-Ferrand et le nombre de...

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Site : https://www.franceattractive.com

Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME ...

Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME (ARCE)

ex. PICARDIE - Mission Creation, Commerce, Artisanat, Tourisme et ESS

- A +

Objectif(s) :

Créer des emplois dans les TPE/PME par la prise en charge d'une partie des charges patronales,

Soutenir le développement économique et en particulier les investissements et augmentations d'activité entrainant la création d'emplois sur...

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Date: 2017-08-24 14:00:10
Site : http://www.picardie.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Chapitre Ier - Des entreprises libérées

 

Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Conseil gestion d’entreprise Arras : gestion commerciale ...

Mise en ligne de notre site -

21/11/2018

Retrouvez régulièrement sur notre site les dernières nouveautés de notre entreprise, nos produits, notre agenda, nos promotions et offres spéciales, nos conseils de saison, nos dernières créations, etc.

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NH Secrétaire Indépendante : conseil en gestion d'entreprise près d'Arras

NH Secrétaire Indépendante vous propose des prestations de...

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Site : http://www.nh-secretaire.com

Jeune entrepreneur : quelles aides pour ma création d ...

Twitter Facebook Envoyer Imprimer

Comme beaucoup de jeunes de ma génération, je suis très attiré par l'entrepreneuriat. D'ailleurs, j'ai déjà pas mal d'idées pour créer mon entreprise ! Seulement, pour ça, il faut des fonds... Alors comment obtenir des financements pour monter ma société ? Et qui peut m'aider à devenir mon propre patron ?

Je suis étudiant, mon école peut-elle...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

capital actions de son entreprise

fonds garantis

fonds diversifiés

La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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Date: 2019-05-20 13:07:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes

DES VOYAGES POUR...

COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités

Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...

o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants

o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...

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Site : http://www.mysteresdelouest.com

domiciliation, domiciliation paris, domiciliation ...

Centre d´Affaires Paris France

Spécialiste de la Domiciliation

Donnez un toit à votre Entreprise Edition Tarifs Notre métier :

- La domiciliation commerciale, la domiciliation fiscale ou du siège social à Paris

- Le secrétariat téléphonique personnalisé à Paris

- La location de bureaux équipés et de salle de réunion aux Champs Elysées Paris

- Les formalités et les démarches de...

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Site : http://burodafer.com

Thèmes liés : cout de creation d'une entreprise individuelle / cout des formalites de creation d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise

Logiciel de CAO gratuit 2019 – Les 30 meilleurs logiciels 3D/2D | All3DP - All3DP | World's #1 3D Printing Magazine

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Vous cherchez un logiciel 3D gratuit ? Voici les meilleurs logiciels de CAO 3D et 2D gratuits pour les débutants, les connaisseurs et les utilisateurs avancés. Retrouvez aussi des conseils pour choisir le programme qui vous convient !

Vous avez besoin d'un...

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Date: 2019-02-08 10:39:11
Site : https://all3dp.com

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Creation flyers en ligne gratuit creer - Impression ...

Creation flyers en ligne gratuit creer

Votre Sélection

Si vous avez déja votre fichier découvrez ci-dessous les options d'impression de flyers design :

Sélectionnez ci-dessous votre Flyers à imprimer en cliquant sur l'une des images ci-dessous :

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Conseils Creation flyers en ligne gratuit creer

Création...

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Site : https://www.lesgrandesimprimeries.com

Thèmes liés : creation d image gratuit / ligne creation d entreprise / creation d un site en ligne / creation d entreprise gratuit / creation d un calendrier gratuit

17 et 18 avril - Creactiv' - Toulouse : Salon de la ...

17 et 18 avril - Creactiv' - Toulouse : Salon de la création d'entreprise

17 et 18 avril - Creactiv' - Toulouse : Salon de la création d'entreprise

Créactiv' est un salon de proximité dédié à la création d'activité et l'esprit d'initiative. Il se déroulera les 17 et 18 avril 2013 au Centre culturel Alban Minville à Toulouse.

Depuis 10 ans, cette manifestation, destinée à accompagner...

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Date: 2019-05-20 11:58:10
Site : entreprendre-occitanie.fr

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise toulouse / salon de la creation d entreprise / creation d'entreprise toulouse / creation d entreprise toulouse / salon creation entreprise toulouse

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement

Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.

Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...

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Site : http://www.compta.com

Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

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Site : http://www.ipt34.com

Le spécialiste de l'adresse email d'entreprise - Créez ...

Services +

Search...

Votre adresse email pro : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Faites confiance à un spécialiste pour votre adresse email :

Selon vos attentes, deux formules de boite mail d'entreprise sont à votre disposition pour faire évoluer votre service d'email en même temps que vos besoins. Vos emails sont importants, créez...

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Site : http://www.adresse-email-professionnelle.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une société de production. : Production Distribution ...

par Orphia » 22 Jan 2009, 19:16

La création d'une société de production en France implique les étapes suivantes :

- choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut (e.g. EURL, SARL, SA, SAS)

- chercher les aides disponibles (e.g. subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO)

- avoir l'autorisation du CNC

- site internet de l'agence pour la...

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Site : http://forum.cineastes.com

Forum Création Reprise de Morlaix | Forum 2017 de la ...

La Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest Morlaix et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère vous proposent avec leurs partenaires le lundi 7 octobre 2019 d'assister à la 6ème édition du Forum de la création de la reprise...

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Site : forumcreationreprise.bzh

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

L'aide à la création d'entreprise en tant que salarié ...

par Céline de bettr le

5 avril 2016

Être salarié n'exclut pas de créer votre entreprise ! Avec le statut d'auto-entrepreneur, nombre de salariés mènent de front leur activité personnelle et leur contrat de travail, que ce soit pour un complément de revenus ou un test grandeur nature de ce qui sera demain leur activité principale.

Pour cerner les aides auxquelles vous pouvez prétendre en...

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Site : https://blog.bettr.com

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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Date: 2018-01-16 05:38:50
Site : https://credimania.com

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Exemple de business plan gratuit - Rédiger un business plan

d'activités

Le business plan est un document unique, propre à chaque création d'entreprise. Paradoxalement il reste très formalisé : le plan, la forme sont très codifiés et la meilleure solution pour réaliser un document de qualité est d'utiliser un modèle de business plan générique . La trame générale permet à de nombreux chefs d'entreprise d'arriver à coucher sur papier...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

Aides , subventions pour la création et le développement d ...

Aides et subventions 0 Commentaire

Selon ses caractéristiques, son ambition, et votre situation personnelle, le financement de votre projet de création ou d'amélioration d'entreprise ne reposera pas sur une seule source de financement. Elle sera le résultat de la combinaison de différentes provenances. Voici 5 conseils pour bien financer votre projet.

Panorama gratuit des financements...

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Site : http://entrepriseattitude.com

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : youscribe.com

Les stratégies d'entreprise - libertariens.chez-alice.fr

Les entreprises sur leur marché

I. Les objectifs des entreprises

A. D'abord et surtout la recherche du profit

1. Le profit, un impératif de survie

Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...

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Date: 2007-06-22 16:23:47
Site : http://libertariens.chez-alice.fr

Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...

Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...

Fiscalité et argent

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?

Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?

Morgane De Abrantes

Connaître les aides et les interlocuteurs

Publicité

Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...

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Site : https://hintigo.fr

Evaluer la solvabilité d'une entreprise : 8 points à respecter

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Vous faites votre analyse financière sur une entreprise cotée en Bourse. Mais une chose vous tracasse, c'est sa solvabilité. Vous avez en mémoire ce qui s'est passé chez Lehman Brothers. Ce qui vous empêche de prendre une décision franche.

Je vais vous poser une question combien y a-t-il d'entreprises de réputation internationale hors secteur financier en faillite depuis 2008....

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Site : http://www.investir-en-actions.com

Quels sont les avantages du statut de la micro-entreprise ...

La possibilité d'opter pour la franchise en base de TVA .

Avantage n° 1 : des obligations comptables ultra simplifiées

La micro-entreprise vous permet de bénéficier des obligations comptables les plus minimalistes en la matière : aucune écritures comptables à enregistrer, pas de comptabilité à tenir, dispense d'établissement de comptes annuels et de dépôt au tribunal de...

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Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2018-04-16 03:00:56
Site : associations.gouv.fr

Simuland est un jeu de gestion de création d’entreprise

votes

Simuland est un jeu MMORPG qui vous permet de devenir le chef d'entreprise de votre propre société. Vous êtes le seul à prendre les décisions en matière de ressources humaines, d'investissements en recherche et développement, de stock, de finances, d'investissement dans des machines ou dans l'immobilier, etc. Vous devrez faire face à vos concurrents et gagner un maximum de parts de...

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Site : lesmeilleurs-jeux.net

Thèmes liés : jeu de creation d'entreprise gratuit / jeu creation d'entreprise / creation d'un jeu de societe / creation d un jeu de societe / creation d un jeu en ligne

Demande aide NACRE : Procédures, démarche, documents ...

Le NACRE, ou plus précisément le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise, est un dispositif d'aide qui permet aux créateurs d'entreprise et aux porteurs de projet de bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme désigné ainsi qu'un soutien financier par l'intermédiaire d'un prêt à taux zéro.

Ce parcours est organisé en trois phases qui se...

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Date: 2019-05-20 06:11:19
Site : quelle-demarche.com

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr