Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise gouv
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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Création entreprise nettoyage automobile - Suprasteam
Accompagnement et assistance, voilà ce dont vous avez besoin pour la création de votre entreprise de nettoyage automobile !
Une fois le problème du statut juridique résolu, et après en avoir compris toutes les implications; il est maintenant nécessaire de recenser les points forts et les points faibles de votre projet.
Suprasteam a développé, à travers son expérience clients, un...
Site :
https://www.suprasteam.com
Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+
Compte personnel de formation
En résumé
Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Forum Création d'Entreprise Montpellier 2 décembre 2015 ...
Nouvelles idées et tendances 15 janvier 2018
L'AFE recense, chaque mois, des idées et tendances repérées sur Internet et dans la presse pouvant stimuler votre créativité. Parmi les dernières tendances : les vêtements du futur, le titre-restaurant de sport, les magasins de meubles du futur, le saumon végétal, etc.
Lancement du Concours national Agropole 2018 15 janvier 2018
Tremplin des...
Site :
http://guideducreateur.com
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-15 23:21:25
Site :
http://eifinnovation.com
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-08-24 14:22:05
Site :
photovoltaique.info
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?
6 736 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
6 736
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
R
Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...
FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
Date: 2017-08-24 14:32:55
Site :
http://www.forim.net
Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…
Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site :
myae.fr
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Création d'entreprise -NIF - impots.gouv.ne
Toute personne, physique ou morale, exerçant sur le territoire nigérien une activité économique (commerciale, industrielle, libérale,) et les organismes, institutions et associations exerçant une activité professionnelle doivent disposer d'un Numéro d'Identification Fiscal (NIF).
Les pièces à fournir pour bénéficier d'un Numéro d'Identification Fiscale sont les suivantes:
1) Une demande manuscrite...
Site :
http://www.impots.gouv.ne
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation photos d identite / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr
Le Responsable de la Gestion de la Paie et du Social a pour mission principale de manager toutes les opérations liées à la paie. La gestion des paies se situe dans un processus qui commence par l'embauche d'un salarié et se poursuit par l'enchainement de toutes les déclarations sociales et ses conséquences associées. La finalité du métier est de permettre à l'entreprise pour le compte...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Accompagner l'entrepreneuriat - sport-loisirs de nature
Ce guide pratique rassemble près de 50 fiches et une dizaine de rubriques scindées en quatre grandes parties symbolisées par des couleurs spécifiques, le tout sur plus de 400 pages.
Le guide intégral est consultable en ligne en format pdf sur www.sports.gouv.fr .
Les morceaux choisis ont été conçus pour en promouvoir l'usage en mettant en exergue quelques informations sélectionnées pour...
Date: 2014-12-08 09:06:48
Site :
http://www.sports.gouv.fr
Direction des PME - commerce.gouv.sn
Mission
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...
Date: 2017-08-24 16:28:21
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Télécharger projet de création d'entreprise pdf | exemple ...
comment monter un projet d'agriculture
Guide pratique de montage de projets - Grdr
juin Élaboration d'un document de projet et gestion de projet OÙ ? (Where ?) ' Contexte social du projet...
Site :
http://coursexercices.com
Thèmes liés : exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / creation d'un projet pdf / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise
Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...
Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...
Site :
http://www.sae.edu
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-08-24 14:21:16
Site :
photovoltaique.info
Rhône-Alpes - Auvergne - Guide du créateur d'entreprise
Nouvelles idées et tendances 15 janvier 2018
L'AFE recense, chaque mois, des idées et tendances repérées sur Internet et dans la presse pouvant stimuler votre créativité. Parmi les dernières tendances : les vêtements du futur, le titre-restaurant de sport, les magasins de meubles du futur, le saumon végétal, etc.
Lancement du Concours national Agropole 2018 15 janvier 2018
Tremplin des...
Site :
http://guideducreateur.com
Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue
La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).
Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.
Ce...
Site :
https://marqueinconnue.com
Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans - Business ...
Accueil > Gagner de l'argent > Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans
Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans
0
Vous êtes jeune? Vous êtes beau? Vous êtes pauvre?
En fait, si vous êtes pauvre, cela suffirait à vous donner assez d'énergie pour vous pousser à montrer votre propre boite à moins de 30 ans. En revanche, si vous êtes réellement jeune et (très) beau,...
Site :
https://businessoutsider.net
Contrat pro : les différences - Fafiec
Jeune de 16 à 25 ans
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
Bénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)
Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Jeune de 16 à 25 ans
Personne de 30 ans au plus qui, après un précédent contrat d'apprentissage,...
Site :
https://www.fafiec.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise jeune moins de 25 ans / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Fusion de sociétés | impots.gouv.fr
Fusion de sociétés
Fusion de sociétés
La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle suppose donc soit :
la création d'une société nouvelle après réunion de plusieurs sociétés existantes (fusion par création d'une société nouvelle) entraînant la dissolution et la disparition des sociétés apporteuses ;
le plus...
Date: 2019-05-20 11:16:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-01-17 00:47:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment créer son organisme de formation et devenir ...
Best Of - Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ? - 31 mars 2015
Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?
Lorsqu'on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d'affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training &...
Aide à domicile | Ressource en Entretien Ménager
Assistance personnelle
REM/Aide à domicile
REM/ Aide à domicile est une entreprise reconnue par le MSSS pouvant offrir une aide financière à tous. Nous travaillons en partenariat avec le CSSS de la MRC des Sources et le CSSS du Val-Saint-François.
La clientèle étant au coeur de nos préoccupations, nous avons comme objectif le bien-être des gens. Donc, ce qui compte pour nous c'est la...
Site :
http://www.aide-domicile.ca
Thèmes liés : creation entreprise d aide a domicile / aide de l etat a la creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / aides financieres a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise
Loire Profession Sport, accompagnements des associations ...
CEC : valoriser son engagement et obtenir plus de droits à la formation
Source : http://www.isbl-consultants.fr/cec-valoriser-engagement-obtenir-plus-de-droits-a-formation/
L'article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d'un compte d'engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d'activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation...
Site :
http://www.professionsport42.com
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Le Forum Franchise - Guide du créateur d'entrepriseGuide ...
Nouvelles idées et tendances 15 janvier 2018
L'AFE recense, chaque mois, des idées et tendances repérées sur Internet et dans la presse pouvant stimuler votre créativité. Parmi les dernières tendances : les vêtements du futur, le titre-restaurant de sport, les magasins de meubles du futur, le saumon végétal, etc.
Lancement du Concours national Agropole 2018 15 janvier 2018
Tremplin des...
Site :
http://guideducreateur.com
ESIR - ISTIC Université de Rennes 1 - Université ...
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1er juillet
Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,
1er juillet
Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours
1er juillet
Soutenance publique des stages en...
Site :
http://domotique.univ-rennes1.fr
J'accomplis les formalités de création | impots.gouv.fr
Il permet d'accomplir en un même lieu ou de manière dématérialisée les démarches de création, modification relative...
Date: 2018-01-16 20:13:22
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / demarches pour la creation d une entreprise
La reconversion professionnelle | Pôle emploi
La reconversion professionnelle
La reconversion professionnelle est une démarche visant à changer de métier ou de statut (passer du statut de salarié au statut d'entrepreneur ou vice versa).
Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vous reconvertir, une démarche structurée s'impose et Pôle emploi peut vous aider et vous accompagner.
1ère étape : de la découverte à...
Site :
pole-emploi.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-08-24 07:07:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Questions fréquentes | Ordre des architectes
- Suisse
4 - Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) reconnus dans un pays européen autre que la France (article 10.2 de la loi sur l'architecture)
Délivré par un Etat tiers et reconnu dans un autre Etat membre ou un Etat partie à l'accord sur l'EEE, Il est accompagné d'une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat qui reconnaît ce diplôme, certifiant que le...
Site :
architectes.org
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Changement d'adresse carte grise en ligne
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'adresse carte grise en ligne
Vous êtes sur le point de déménager, ou vous avez déjà changé d'adresse alors que vous possédez un ou plusieurs véhicules ? Combien coûte un changement d'adresse sur une carte grise, quel est le délai pour effectuer les démarches, comment faire ? Vous serez...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Comment embaucher votre premier ... - Creation entreprise
Comment embaucher votre premier salarié ?
Vous envisagez d'embaucher votre premier salarié pour faire face au développement de votre activité ?
Réussir son premier recrutement est un enjeu très important pour l'avenir de votre entreprise. Préparez votre première embauche étape par étape, en vous faisant assister si nécessaire.
Les étapes du recrutement
o Définir le...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr