Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise gestion et gouvernance
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
La Fondation Bertelsmann au service d’un marché ...
La Fondation Bertelsmann au service d'un marché transatlantique et d'une gouvernance mondiale
par Pierre Hillard
Étroitement liée à l'OTAN, pour laquelle elle organise chaque année la Conférence sur la sécurité de Munich, la Fondation Bertelsmann a placé un géant des médias au service des ambitions allemandes au sein de l'Empire transatlantique en construction. Universitaire...
Date: 2018-01-16 22:05:31
Site :
http://www.voltairenet.org
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
La chaîne de création - statcan.gc.ca
Début du texte
5.1 Définition de la chaîne de création
Une chaîne de valeur, connue dans ce cadre comme la « chaîne de création », a été décrite comme un ordre des activités pendant lesquelles de la valeur est ajoutée à un nouveau produit ou service à mesure qu'il passe de l'invention à la distribution finale (Botkin et Matthews, 1992, p. 26).
La chaîne de création...
Site :
statcan.gc.ca
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre
| Commentaires fermés
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...
Foederis logiciel RH de gestion des Talents - Talent ...
Concourir efficacement au développement de ses partenaires
Apporter
Apporter à chacun une véritable valeur ajoutée
Développement durable
La réussite d'une entreprise repose sur sa contribution à la sauvegarde de notre environnement
Foederis, logiciel RH de gestion des ressources humaines, s'engage à mettre au coeur de sa gouvernance d'entreprise les règles de bonne conduite favorisant le...
Site :
http://www.foederis.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / creation d'entreprise gestion et gouvernance / l'innovation d'une entreprise
Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités
Ouverture & Interdisciplinarité
Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...
Site :
http://www.fondationavril.org
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Côte d’Ivoire : Pourquoi la croissance économique est ...
Version imprimable
Le président Ouattara vient d'être réélu pour un deuxième mandat. En fin du premier, il affirme avoir créé plus de deux millions d'emplois dont 1,3 millions d'emplois ruraux. Pour le gouvernement, c'est le résultat de sa politique anti-chômage : création de l'agence emploi jeune qui est un guichet unique de l'emploi, création d'un ministère dédié à l'emploi...
Date: 2018-01-16 21:36:02
Site :
http://www.libreafrique.org
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-08-24 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le logiciel de comptabilité en détail - compta-facile.com
Gérez sereinement la comptabilité de votre association avec AssoConnect
Publié dans la catégorie Le logiciel de comptabilité le 1 février 2019
Un tableur Excel pour les adhérents, un autre pour les dons, un troisième pour les dépenses, des piles de chèques à remettre en banque... Résultat : à la fin de l'année, un temps fou perdu à trier toute cette paperasse. La plupart des...
Site :
compta-facile.com
Direction des PME - commerce.gouv.sn
Mission
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...
Date: 2017-08-24 16:28:21
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
Association pour le souvenir de la SAT
Histoire de la SAT. Repères chronologiques
Edition du 24 janvier 2011
1849
Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".
Années
1870
Alexandre GRAMMONT, fils du...
Site :
http://www.satsouvenir.fr
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-05-20 13:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Présentation de la FSIF
La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :
- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)
- le Groupement des...
Site :
http://www.fsif.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Date: 2019-05-20 14:47:13
Site :
http://lefaso.net
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...
6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République
Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...
Date: 2017-08-24 15:05:53
Site :
http://www.pcf.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
Site :
senat.fr
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2017-08-23 05:04:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création monétaire — Wikipédia
(août 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant...
Date: 2017-08-19 11:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gilles Babinet — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Babinet .
Gilles Babinet
Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .
Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...
Date: 2018-01-15 21:48:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le marché de l'emploi dans la gestion de projet ...
Carrières > Conseils emploi > La parole aux professionnels
Le marché de l'emploi dans la gestion de projet : perspectives de Wendy Kennah, Recruteur
La crise financière et la récession s'éloignant, il est temps de se pencher avec un regard neuf sur le marché de l'emploi pour les gestionnaires de projets. Année après année, nous observons une forte augmentation de l'offre et de la demande...
Site :
http://www.gestiondeprojets.ca
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-15 23:13:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
La semaine de 32 heures est-elle la solution contre le ...
Nicolas Bouzou On peut répondre à cette question en se demandant si le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer des emplois. Or, avec du recul, la réponse est non. Par exemple, les économistes ont comparé l'évolution de l'emploi entre 2000 et 2001 des entreprises de plus de 20 salariés, alors obligées d'appliquer les 35 heures, et dans les autres. Ils n'ont pas noté de...
Date: 2018-01-16 21:53:30
Site :
humanite.fr
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…
Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...