Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise 2006
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Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France
Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux
Définitions et Cadres légaux
Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.
Le...
Date: 2018-01-16 20:27:14
Site :
http://www.commercequitable.org
Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise
OpenOffice.org — Wikipédia
OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2 incluse, la SISSL ), et fonctionne sur plusieurs plates-formes dont Windows , de nombreux Unix :...
Date: 2017-08-23 12:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gemalto — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise française Gemplus, fondée en 1988 et spécialiste mondiale de la fabrication de cartes à puce, devient en 2000 Gemplus International après le transfert de son siège social à Luxembourg , réalisé à la suite de la prise de contrôle controversée de son actionnaire Texas Pacific Group , fortement soupçonné d'opérer pour le compte...
Date: 2017-08-23 12:46:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / role du systeme d'information dans l'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple
Société Offshore/Onshore & Compte Bancaire - ICD Fiduciaries
Des solutions d'optimisations fiscales personnalisées,
Un suivi actif et un partenariat avec nos clients !
ICD Fiduciaries: nos solutions offshore pour l'optimisation fiscale internationale
ICD Fiduciaries est un cabinet, fondé en 2006, en Grande Bretagne et spécialisé dans la création sociétés offshore et dans l'ouverture de comptes bancaires offshore.
Nos cabinets de Londres et de...
Site :
https://www.icd-fiduciaries.com
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-08-10 12:31:15
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https://fr.wikipedia.org
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
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Communauté urbaine de Dunkerque — Wikipédia
1er janvier 1969
, la « CUD », présidée par Albert Denvers, compte alors 12 villes : Cappelle-la-Grande , Coudekerque-Branche , Dunkerque , Fort-Mardyck , Grande-Synthe , Leffrinckoucke , Malo-les-Bains , Mardyck , Petite-Synthe , Rosendaël , Saint-Pol-sur-Mer et Téteghem . À la fin de cette année, elles sont 16. En effet, le 28 mai , Armbouts-Cappel , Bray-Dunes et Zuydcoote les ont...
Date: 2017-08-23 23:02:10
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Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
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http://www.legilux.public.lu
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
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http://www.moncomptablesurlenet.com
Bon Feng Shui : l'Aménagement Bien-être
Voir tous nos services aux particuliers .
HARMONISER MON LIEU DE TRAVAIL
Améliorez vos relations d'affaires et votre image de marque. Evoluez dans un cadre agréable, harmonieux et vivifiant. Limitez l'absentéisme, stimulez la créativité et la motivation de votre personnel et gagnez en productivité. Nos clients professionnels sont répartis en trois catégories. Consulter notre...
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http://www.bonfengshui.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise site / creation d un lieu de vie / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
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avocat.qc.ca
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
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http://www.ifaci.com
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
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http://www.lesmetiers.net
EduBanque.com - La Banque Postale du Groupe La Poste
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1 Histoire et présentation de la banque
La banque postale, filiale du groupe banque postale a été créée le 1er janvier 2006. Elle est le résultat de la séparation des activités postales et bancaires de la poste.
A sa création, la banque comptait pas moins de 29,3 millions de clients et 4,613 milliards d'euros de Produit Net Bancaire. Elle avait...
Date: 2018-01-16 20:06:35
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Thèmes liés : creation d'une societe de gestion de portefeuille / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / contrat de conseil en gestion d'entreprise / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une entreprise personne morale
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
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ARCHOS - Investisseurs
Management
ARCHOS est pionnier dans l'Électronique Grand Public depuis plus de 25 ans et a été précurseur d'Android en mettant sur le marché les premières tablettes Android. ARCHOS combine maintenant son savoir-faire et sa créativité pour proposer une gamme complète de tablettes et smartphones.
La marque française a révolutionné le marché de l'électronique grand public depuis 1988....
Site :
http://www.archos.com
Marie Desplechin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Desplechin .
Marie Desplechin
Marie Desplechin en 2011 lors du salon du livre jeunesse de Montreuil .
Données clés
J'envie ceux qui sont dans ton coeur (1997)
La Vie sauve (2005)
à Roubaix , est une journaliste et écrivain française, auteur de livres pour enfants et pour adultes. Elle participe également à l'écriture de scénarios.
Sommaire
Biographie[...
Date: 2019-05-20 13:45:12
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : annee de creation du comite d'entreprise / creation d entreprise a l etranger / creation d un livre / creation d'un journal centre de loisirs / comite d'entreprise association aurore
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-08-24 11:23:19
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Commission paritaire de médiation | Fédération de la Vente ...
La Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) a pour principale mission de régler gratuitement et à l'amiable des litiges pouvant intervenir au cours de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat entre un consommateur et une entreprise de Vente Directe, qu'elle soit ou non adhérente de la Fédération.
Téléchargez le Rapport de la CPMVD 2017
Le litige peut porter...
Date: 2019-05-20 15:07:45
Site :
http://www.fvd.fr
Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...
Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.
Ce document...
Tonnellerie de Champagne - Futaies de France
écrins pour de grands vins
Entre tradition et innovation
La Tonnellerie
Nos Projets
Depuis sa création en 1998 par Jérôme Viard et Denis Saint-Arroman, son associé, la Tonnellerie s'est progressivement développée autour d'un projet sagement mûri. Un projet qui englobe des dimensions économiques, techniques - avec transmission de savoir-faire, écologique et même...
Site :
http://tonnellerie-artisanale.com
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d'un village touristique / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'un projet touristique
Lille — Wikipédia
Tissu urbain[ modifier | modifier le code ]
Trois dimensions principales ont contribué, souvent conjointement, à façonner le tissu urbain de la ville actuelle : les extensions successives de la place forte, depuis les origines de la cité jusqu'au lendemain de la Première Guerre mondiale, lorsque les fortifications ont été déclassées ; les destructions survenues lors des principaux...
Date: 2018-04-15 23:12:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise de transport en commun / projet de creation d'une entreprise de transport / projet de creation d'entreprise de service / creation d une nouvelle activite
SOMACA CASABLANCA
La société SOMACA (Société Marocaine de Construction Automobile), a été créée en 1959 sur l'initiative du gouvernement marocain avec l'assistance technique de Fiat SpA et de sa filiale française Simca .
Implantée à Aïn Sebaa , dans la banlieue nord de Casablanca la société assemble la quasi-totalité des voitures particulières et des utilitaires légers produits au Maroc . La...
Site :
http://somaca.e-monsite.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc / creation de l entreprise / taux de creation d'entreprise au maroc
Natixis — Wikipédia
Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-08-24 01:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org