Faut-il un apport pour créer son entreprise - BGE Pays de ...

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Site : aidecreationentreprise.fr

recherche-partenaire.net - RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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Site : recherche-partenaire.net

Création de trafic (réception) : Offres d'emploi ...

Secteur d'activité : Télémarketing - Télévente - Téléconseil

Fonction : Telemarketing - Televente -Teleconseillers

Salaire : 4000 à 6000 dh/mois

Description du poste

TRH Conseil cabinet de recrutement et conseil recrute pour son client acteur majeur du marketing opérationnel et le partenaire privilégié des grandes marques et un des leaders sur le marché des téléopérateurs en réception d'appels.

Dynamique et souriant(e) vous avez idéalement une expérience en centre d'appels

Vous devrez...

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Site : https://recruteonline.com

Thèmes liés : offre d'emploi creation de trafic / offre d'emploi creation / offre d emploi creation / travail creation d emploi / creation d'emploi en france

Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...

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RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

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Site : recherche-partenaire.net

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie

Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)

RÉSUMÉ :

Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...

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Date: 2018-01-17 00:33:33
Site : http://www.fmrh.org

Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un cendrier, un canapé, un flacon, une casserole, un meuble, dés lors que leurs formes sont originales et qu'elles portent l'emprunte de l'auteur...?

Ces créations sont protégées sans qu'aucun dépôt ne soit nécessaire pour conférer la protection légale, ce qui est à la fois un...

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Date: 2018-01-17 00:21:30
Site : http://www.ls-avocats.com

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

emploi TRH Conseil Téléconseiller en Création de Trafic ...

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Entreprise

TRH Conseil, est un cabinet de conseil en recrutement, spécialisé dans la recherche et la sélection de tous types de profils dans des secteurs d'activité très variés. Depuis 2015, date de sa création, TRH Conseil accompagne ses clients dans la mise...

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Site : http://ma.jiblijob.com

Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d emploi / creation d un cv

Food de rue

Quand derrière un chiffre les zéros s'accumulent comme ça, il faut un plan sérieux.

4,7Millions

Nombre de femmes en situation d'exclusion, en France

EUR 88Milliards

Chiffre d'affaire de la restauration en 2015

25%

des femmes qui vivent dans les quartiers prioritaires sont en situation de pauvreté

10Milliards

Nombre de repas pris chaque année hors domicile

20%

des femmes des quartiers...

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Site : http://www.food2rue.org

Comment se lancer dans la création d’une entreprise de ...

Comment se lancer dans la création d'une entreprise de services à la personne ?

Publication :

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Le secteur des services à la personne connaît depuis quelques années un vif intérêt de la part des entrepreneurs. Même si la concurrence est assez rude, il reste que le marché est rentable. Pour ceux qui souhaitent se lancer dans ce type d'activité, voici...

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Site : https://www.passion-entrepreneur.com

Les missions du Cidff - nord - loos : aide a la creation d ...

Permanences juridiques sur le droit de la famille ( divorces, séparation, autorité parentale, succession...) sur rendez-vous 

Le soutien psychologique:

La psychologue  accueille toute personne ayant besoin d'une écoute et oriente en fonction des besoins. Un suivi psychologique peut également être mis en place.

Le B.A.I.E. :

Une conseillère en insertion...

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Site : http://www.cidff-lille-nord.org

Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / creation d emploi / creation d'un projet

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Aides publiques

Quelles sont les aides publiques ?

 

Exonérations

   - Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.

   - Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.

   - Patentes pendant les 5...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Comité Technique et CHSCT - maisondescommunes85.fr

Conseil de Discipline

Comité Technique et CHSCT

Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.

Le Comité Technique est placé auprès du centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Il exerce également les missions du Comité d'Hygiène, de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BGE Sud-Ouest - Créer / Reprendre une entreprise en Haute ...

Créer / Reprendre une entreprise en Haute-Garonne - Toulouse Contacter une Boutique de Gestion

BGE est un acteur de la création d'emplois et du développement économique local et régional.

Nous...

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Date: 2017-08-24 12:50:40
Site : http://www.creer.fr

Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / creation d'entreprise et developpement local / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise / creation d entreprise demandeur d emploi

Pret chomeur : demande d'un crédit et solutions

Difficile de trouver un crédit ?

Prêt pour les personnes au chomage ou sans emploi

Peu importe le pays dans lequel vous résidez, il est toujours difficile d'entrer en possession d'un prêt lorsque vous êtes sans emploi ou en chômage. Monter un dossier de souscription pour accéder à un crédit en Belgique est très ardue pour les personnes au chomage. Même de simples crédits à la...

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Site : http://credit-difficile.com

La semaine de 32 heures est-elle la solution contre le ...

Nicolas Bouzou On peut répondre à cette question en se demandant si le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer des emplois. Or, avec du recul, la réponse est non. Par exemple, les économistes ont comparé l'évolution de l'emploi entre 2000 et 2001 des entreprises de plus de 20 salariés, alors obligées d'appliquer les 35 heures, et dans les autres. Ils n'ont pas noté de...

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Date: 2018-01-16 21:53:30
Site : humanite.fr

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...

Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-04-15 23:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

IAE Caen : Master 2 Management et Administration des ...

Développer les compétences managériales nécessaires au développement et à la gestion d'organisations

Acquérir la capacité à adopter une démarche innovante dans les pratiques managériales

Mettre en application des comportements nécessaires à l'exercice de fonctions nécessitant des connaissances pluridisciplinaires en management

Débouchés

Les diplômés peuvent progresser dans leur...

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Site : http://www.iae.unicaen.fr

Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...

TOUS LES TESTS D'EVALUATION

Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation sont de véritables outils de...

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Site : http://www.frederic-chartier.com

Diplômé en gestion d'entreprise | Le Forem - Jeunes

FINI L'ÉCOLE ? EN MODE ACTION !

Voici quelques infos pour t'aider dans ta recherche d'emploi.

Débouchés et lieux d'activité possibles

Avec ton diplôme, tu peux exercer comme business analyst, consultant financier, gestionnaire de crédit, manager junior, auditeur interne/externe, analyste ou contrôleur de gestion, consultant en recrutement, assistant commercial, responsable des ressources...

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Site : https://jeunes.leforem.be

PFCA34 - Tout sur la création d'activités dans l'Hérault ...

Pour accéder à l'ensemble des actualités du réseau Connectez-vous

Actualités

Montpellier : Convention CCI Hérault - Union des Jeunes Avocats (UJA)

08/06/2017

Inédit ! Signature d'une Convention entre la CCI Hérault et l'Union des Jeunes Avocats - UJA - pour accompagner les chefs d'entreprise et porteurs de projet en création ou reprise d'entreprise dans l'Hérault ...

Observatoire socio-économique de l'Hérault 2016

01/06/2017

Connaître le contexte socio-économique du...

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Date: 2017-08-24 12:09:39
Site : http://www.pfca34.org

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / creation de lieux d accueil des jeunes / projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / avocat conseil creation d'entreprise

La création d’emplois en Afrique viendra de plus en plus ...

Emploi   Jeunesse   Secteur privé  

La création d'emplois en Afrique viendra de plus en plus du secteur privé

La majorité des jeunes africains veulent avant tout avoir un emploi. Avec 10 à 12 millions de jeunes débarquant sur le marché du travail chaque année, c'est un vrai challenge ! Beaucoup d'entre eux évoluent dans le secteur informel, mais grâce aux efforts des politiques...

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Site : http://ideas4development.org

S’informer sur un métier - candidat.pole-emploi.fr

Vidéaste

Définition

Conçoit et réalise ou supervise la réalisation d'oeuvres plastiques (sculpture, peinture, installation artistique, ...) sur un thème imposé ou non.

Peut organiser des expositions, mener des actions d'animation ou de formation.

Peut coordonner une équipe.

Accès à l'emploi métier

Cet emploi/métier est accessible avec une formation de niveau Bac+2 (L2, DU, ...) à Master (Diplôme des Beaux Arts, Master professionnel, Master recherche, ...) dans le secteur des arts plastiques (peinture, sculpture, gravure, ...).

La...

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Date: 2018-04-14 23:36:42
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation d'activite a domicile / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d'une association culturelle

Création d'entreprises à Montpellier | PFCA34 - Tout sur ...

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Actualités

Montpellier : Convention CCI Hérault - Union des Jeunes Avocats (UJA)

08/06/2017

Inédit ! Signature d'une Convention entre la CCI Hérault et l'Union des Jeunes Avocats - UJA - pour accompagner les chefs d'entreprise et porteurs de projet en création ou reprise d'entreprise dans l'Hérault ...

Observatoire socio-économique de l'Hérault 2016

01/06/2017

Connaître le contexte socio-économique...

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Date: 2017-08-24 12:09:17
Site : http://www.pfca34.org

Créer / Reprendre une entreprise en Gironde - Bordeaux

A vos côtés à Bordeaux L'équipe Les formations Nos lieux d'accueil

BGE est un acteur de la création d'emplois et du développement économique local et régional.

Nous accompagnons les créateurs et repreneurs d'entreprises dans la concrétisation et la réussite de leur projet entrepreneurial ainsi que les demandeurs d'emploi et les salariés dans leur démarche de bilan de compétences, recherche d'emploi et de mobilité...

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Date: 2017-08-24 17:17:56
Site : http://www.creer.fr

Comment solliciter les aides de l'Agefiph ? - Démarches ...

Pour solliciter une aide, un dossier de demande d'intervention doit être constitué et adressé à l'Agefiph.

Qui constitue le dossier de demande d'intervention à l'Agefiph ?

Le conseiller à l'emploi dans le cadre de la recherche d'emploi, ou le conseiller Sameth pour un maintien dans l'emploi, identifie avec vous l'aide de l'Agefiph la mieux adaptée à votre situation. Il constitue avec vous le dossier de demande d'intervention...

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Date: 2018-04-15 23:52:03
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise agefiph

Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

petite taille ;

centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;

stratégie intuitive ou peu formalisée ;

forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;

système d'information interne simple et peu formalisé ;

système d'information externe simple basé sur les contacts...

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Date: 2019-05-11 11:25:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Comment s’assurer de sa motivation pour créer son entreprise

Comment s'assurer de sa motivation pour créer son entreprise ?

Publié le

15 mars 2011

par Nav

La création d'une entreprise pour développer son idée personnelle, pour la reprise d'une entreprise pour y apporter sa touche personnelle ; c'est avant tout, tester sa motivation et ses capacités pour mener à bien et donc à terme son idée de façon à en tirer satisfaction.

 

En toutes choses,...

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Site : http://consciencejeune.over-blog.com

Franchise, Le Salon de la Franchise, 1er Salon des ...

Salon de la Franchise Virtuel : Pour qui ?

Pour tous les porteurs de projet qui souhaitent entreprendre en franchise : salariés, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi, personnes en reconversion... Et pour tout niveau d'investissement !

 

La franchise génératrice d'emplois

A l'heure où le chômage n'a jamais été aussi élevé, on constate l'émergence des franchises. Ainsi sur les sites...

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Site : http://www.salondelafranchisevirtuel.com

Région Guadeloupe-Aide régionale à l'investissement et à ...

équipement,

travaux d'aménagement et d'agencement.

Pour les entreprises en transmission-reprise d'activités, le matériel d'occasion non encore subventionnés et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf.

    2. Les investissements immatériels

liés au programme d'investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d'exploitation), achat de fonds de commerce,...

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Site : regionguadeloupe.fr

La société à responsabilité Limitée (SARL) - Créer une SARL

La société à responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est certainement la forme juridique la plus répandue en France car elle nécessitait un capital moins important que les SA par exemple tout en limitant la responsabilité des associés. Désormais le capital minimum est de 1 EUR Les avantages de la SARL sont nombreux (fiscalité, statut de conjoint collaborateur, absence de capital minimum,...

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Site : statutentreprise.com

La société à responsabilité Limitée (SARL) - Créer une SARL

La société à responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est certainement la forme juridique la plus répandue en France car elle nécessitait un capital moins important que les SA par exemple tout en limitant la responsabilité des associés. Désormais le capital minimum est de 1 EUR

Les avantages de la SARL sont nombreux (fiscalité, statut de conjoint collaborateur, absence de capital minimum,...

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Site : statutentreprise.com

Le projet de loi "liberté de création, architecture et ...

Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés

Culture

Publié le 20/07/2015 o Par Hélène Girard o dans : A la une , France

SIPA/B.Bisson

Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet...

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Site : lagazettedescommunes.com

Jeunes entrepreneurs : Entreprises Québec

  Jeunes entrepreneurs

Jeunes entrepreneurs

En raison du vieillissement de la population, plusieurs défis devront être relevés au Québec dans les prochaines années. On compte parmi ceux-ci la pérennité de la culture entrepreneuriale. Il est donc d'une importance capitale de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes afin d'assurer la relève. De nombreuses organisations contribuent à...

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Site : www2.gouv.qc.ca

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d’entreprise par un salarié - Micro-entrepreneur

Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée

Création d'entreprise par un salarié

Un salarié n'est pas libre de créer une entreprise durant son contrat de travail en raison de son obligation de loyauté.

Au terme de son contrat, de la même façon, une clause de non-concurrence peut lui interdire la création d'une entreprise.

Concurrencer son employeur

Tout salarié peut créer une...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Introduction à PowerShell - Contributions

3-2-2. Verbe

Le verbe identifie l'action qu'un cmdlet effectue.

Choisissez un verbe dans la liste de verbes standards du SDK et évitez de dévier de cette liste. Les concepteurs ont souhaité pouvoir effectuer 80 à 90% des opérations sur le système en utilisant moins de 50 verbes. Ceci permet aux administrateurs d'apprendre ces 50 verbes et de deviner rapidement quelles combinaisons utiliser...

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Site : laurent-dardenne.developpez.com

Thèmes liés : creation d'un fichier en c / creation d'un fichier xml / creation d'un service windows c# / creation d'un fichier batch / creation d'un fichier

Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat

Examen des motions

Les sénateurs ont rejeté :

la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;

 la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Au cours de l'examen des ...

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Date: 2018-12-04 13:01:41
Site : senat.fr

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Site : un.org

Thèmes liés : fonctionnement de l'onu / creation des etats unis d europe / creation d emploi du temps / role du systeme d'information dans une organisation / creation d emploi par la hausse

Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com

Création d'entreprise : Cas général

FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?

Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160

Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.

Loi de modernisation de la fonction publique :

des dispositions en faveur de la...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 05 JUIL

Travaux pour le projet MAM (maison d'assistantes maternelles) - Finances - Rénovation du stade de foot : création d'un plateau sportif - RIFSEEP : application du nouveau régime indemnitaire - Droit de préemption urbain -...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:08:19
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : devis creation salle d'eau / creation d une maison de l emploi / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association

EuropaCity — Wikipédia

Cet article ou cette section contient des informations sur un projet architectural

(2024).

Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les évènements approchent.

EuropaCity

modifier  

EuropaCity est un projet immobilier regroupant des loisirs, des équipements culturels, des commerces, des hôtels et restaurants ainsi...

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Date: 2018-04-15 23:15:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise solidaire & association - franceactive.org

POUR LES ENTREPRENEURS SOCIAUX

LE FONDS DE CONFIANCE

France Active aide les futurs entrepreneurs sociaux à faire émerger leur projet d'entreprise. Mobilisé en amont de la création, le programme Fonds de Confiance inclut l'expertise du projet, l'accueil au sein d'une entreprise sociale et la prise en charge de la moitié du salaire de l'entrepreneur (jusqu'à 20 000EUR) le temps de l'étude de...

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Site : http://www.franceactive.org

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr