Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...
Le fonctionnement du Comité d'entreprise
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...
Site :
http://www2.emergences.fr
Culture d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? | Exploseo
Guide gratuit pragmatique écrit par des experts du digital. Découvrez comment Créer, Optimiser et Rentabiliser.
Vous souhaitez accélérer votre croissance digitale ?
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Exploseo vous accompagne dans la Création web, l'Acquisition de clients et la Conversion en définissant une stratégie ROIste.
Tout entrepreneur souhaite créer une...
Site :
https://www.exploseo.fr
Le financement de son entreprise - lcl.com
L'entrepreneur doit recourir à différents types de financement s'il souhaite que son projet de création d'entreprise se concrétise : apport personnel, prêt bancaire, crowdfunding,... Avec quels fonds démarrer son activité ? Comment couvrir le besoin en fonds de roulement ? Comment financer un investissement ? Nos conseils pour trouver le mode de financement adapté à votre projet...
Site :
https://www.lcl.com
Sud Conseils | Aide à la création d'entreprise 13 Bouches ...
Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Depuis 1996, SUD CONSEILS accompagne les demandeurs d'emploi par le biais de la création d'activité économique.
Notre action s'inscrit principalement dans l'accompagnement à la création de petites entreprises (ante et post).
Nos Objectifs
Promouvoir le droit à l'initiative économique.
Faciliter l'émergence de projets de création d'activités génératrices d'emplois.
Permettre aux futurs entrepreneurs...
Site :
http://www.sud-conseils.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise
Créer son entreprise et se former à la création d ...
WikiCréa : Tout pour créer son entreprise
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous aide à vous y retrouver. WikiCréa est un média indépendant, complet et accessible sur tous les thèmes de la création. Il a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en...
Site :
creerentreprise.fr
Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...
Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise
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Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils spécialisés.
Ils interviennent en amont de la création de l'entreprise et proposent des outils et des...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...
Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré. [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art. [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...
Site :
https://www.unedic.org
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
Dans Non au temps plein subi - Plaidoyer pour un droit au temps libéré, paru en novembre 2013 (un peu après l'affaire Cahuzac donc), nous détaillions deux grand cas pour accéder au temps partiel de droit (disons avec conditionnalité faible): le premier permettant de changer des couches et le second de s'en remettre une couche, entendez pour ce dernier : accès de droit pour reprise ou...
Site :
cooperativedinactivite.org
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Les autres aides financières
Des financements complémentaires mobilisables
Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...
Site :
http://www.initiativegard.fr
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
vendredi 5 octobre 2012
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Les débats récents sur la taxation de la plus-value réalise en cas de cession de son entreprise ont mis en avant une problématique récurrente : les baby-boomers d'après-guerre qui ont monté leur entreprise dans les années 70 ou 80 sont en âge de la céder.
Par ailleurs, de nombreuses personnes souhaitent se...
Date: 2019-04-04 05:32:26
Site :
https://coodil.blogspot.com
la création d'entreprise - fr.slideshare.net
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la création d'entreprise
1. La création d'entreprise 1
2. Sommaire 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Introduction Idée de création Le projet personnel L'étude de marché Les prévisions financières Trouver des aides et des financements Choisir un statut juridique et formalités de création Installer l'entreprise et premiers mois d'activité 2
3. 1)...
Site :
https://fr.slideshare.net
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...
> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
02.08.2017
Courriel Imprimer
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...
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https://www.notaires.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / creation et transmission d entreprises / conseil en transmission d'entreprise / transmission d une entreprise / conseil en transmission d entreprise
Création d'entreprise Archives - Conseil en gestion et ...
Peut-on créer son entreprise sans argent voir avec 500EUR ?
CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AVEC 500 EUROS
D'un point de vue juridique, vous avez tout à fait le droit de créer votre entreprise avec 500 euros puisqu'il n'y a pas de capital minimum à verser pour créer une SARL, une EURL, une SAS ou encore une auto-entreprise.
Pour en savoir plus sur les différentes structures d'entreprise...
Site :
http://www.jvbe-conseils.com
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
Aides, prêts et financement pour les créateurs d'entreprise
Simulation / Devis
Aides et prêts pour créateurs d'entreprise
La lutte contre le chômage passe bien sûr par la création d'emploi dans les entreprises. Régulièrement de nouvelles incitations à l'embauche voient le jour.
Mais il existe une autre « filière » permettant de réduire le nombre de demandeurs d'emploi, c'est la création d'entreprise, en effet une personne qui créé son...
Site :
https://mon-credit.org
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Principales aides financières à la création d'entreprise
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
Site :
http://www.entreprendre-corse.fr
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
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IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
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Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
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force-ouvriere.fr
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | CréActifs
CSP et création, reprise d'entreprise
Fonctionnement
Le CSP concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en liquidation ou redressement en judiciaire peu importe l'effectif de l'entreprise qui ont engagé une procédure de licenciement économique. Le CSP concerne les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ou peuvent qui peuvent bénéficier...
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La création d'entreprise en Europe : le bal infernal ...
Il y a pourtant des success stories en Europe : Virgin, Inditex (Zara), Red Bull, Ikea... mais beaucoup de créateurs d'entreprises fuient vers les Etats Unis. Ainsi, environ 50.000 Allemands sont installés dans la Silicon Valley, et l'on compte environ 500 entreprises dirigées par des Français dans la Baie de San Francisco. En Europe, ils rencontrent des entraves importantes à la création...
Site :
https://fr.express.live
Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr
Financements complémentaires
Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).
D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.
Qui peux en bénéficier ?
Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...
Site :
http://www.alsaceactive.fr
Les mondes sociaux de l'entreprise - Florence OSTY, Renaud ...
� A la lecture de l'ouvrage, on réalise vite qu'il remplit une double mission. D'abord rendre hommage à Renaud Sainsaulieu. Le chercheur, père de tous les sociologues d'entreprise, puisqu'il fut à l'origine de la création de la discipline au début des années 1980, a disparu en 2002. En 1995, il dirigeait la publication des Mondes sociaux de l'entreprise. [...] Douze ans plus tard,...
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editionsladecouverte.fr
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Créer une SARL - Le Guide Complet
Tout ce qu'il faut savoir sur la SARL
La Société à responsabilité limitée ou SARL est la forme de société la plus répandue, car elle permet de constituer une société avec un budget restreint. Les statuts prévoient la création d'une SARL et permettent de déterminer l'objet social, la durée de vie, le nombre et l'identité des associés, la nature des apports, les droits [...]
12JUIN
Les avantages et les inconvénients d'une SARL
La SARL ou Société à responsabilité limitée est la forme de société commerciale la plus appréciée par les petites...
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http://www.creer-une-sarl.info
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie moyenne d une entreprise / creation d entreprise sarl / creation d une societe a responsabilite limitee / duree de vie d'une entreprise
creation-entreprise-toulouse.net - Accompagnement à la ...
Aide pour les démarches administratives
Trouver un financement
Sans financement, aucun projet ne peut aboutir à la création d'une entreprise. En plus de vos apports personnels, cela peut passer par un prêt bancaire, un prêt d'honneur, ou encore du crowdfunding (financement participatif). Dans tous les cas, il faut savoir où chercher, à qui s'adresser et de quelle manière.
Le...
Site :
http://www.creation-entreprise-toulouse.net
Comment créer son entreprise tout en restant salarié
Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?
Céline Chaudeau | 11 mars 2015
Tweeter
Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création...
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https://www.keljob.com
L'aide à la création d'entreprise : guide pratique ...
L'aide à la création d'entreprise : guide pratique
Mini-sommaire :
Vous avez pour projet de créer une entreprise ? Démarrer une entreprise relève souvent du parcours du combattant, et nécessite généralement une grande solidité financière que de nombreux entrepreneurs n'ont pas. Sans compter les frais de création d'entreprise, les coûts d'adhésion et de cotisation aux régimes de...
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https://agence-juridique.com
Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent
Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...
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Création d'entreprise en suisse : quel statut juridique ...
21/11/2017
Création d'entreprise : bien choisir son statut juridique
Lorsque l'on souhaite créer une entreprise, une question récurrente vient à l'esprit : quel statut juridique choisir pour l'entreprise en devenir ?
De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour choisir la forme juridique optimale. Quel est le capital de base à investir pour le bon développement de...
Date: 2019-05-20 11:45:42
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Quelles sont les aides à la création d'entreprise ...
Retrouvez les aides à ne pas manquer en cas de création ou de reprise d'entreprise.
1Partages
Les principales aides à connaitre :
Il y a trois dispositifs principaux à connaitre par les créateurs ou repreneurs d'entreprise :
L'ACCRE, L'ARCE et l'ARE.
L'ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise): Une dispense de cotisations sociales sur 12 mois
L'Accre consiste en un régime...
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https://gladiacteur.com
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
tout savoir sur la création d'entreprise de service aux ...
Tout savoir sur la création d'entreprise de services aux personnes âgées
Agence Juridique propose de vous aider dans la création de votre entreprise.
Statuts + gestion des formalités d'immatriculation au tribunal de commerce
Formalistes disponibles par chat & téléphone
Service 100% en ligne (rien à imprimer)
K-Bis disponible en 48 heures
Créer votre entreprise...
Site :
https://agence-juridique.com
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.
A noter
Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.
Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.
Le Pôle Emploi...
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Choisir la forme juridique de votre entreprise
Choisissez la forme juridique de votre entreprise
Avertissement
En matière de création d'entreprise, compte tenu des risques inhérents à toute création d'entreprise sur le patrimoine du couple marié, le porteur de projet a tout intérêt à opter, préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, pour un régime matrimonial fondé sur la...
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ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...
- ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite
ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition
L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
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A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
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Aides & financements pour la création d'entreprise | Créer ...
Rechercher sur ce site
Aides & financements pour la création d'entreprise
Vous n'avez pas assez d'apport personnel pour financer votre entreprise ? La première démarche à faire est d'aller consulter votre banquier et même plusieurs banques pour comparer leurs offres. Le système bancaire dispose de nombreux prêts ou modes de financement auxquels vous pouvez être éligible.
En plus des...
Date: 2017-08-24 10:57:17
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http://www.creersaboite.fr
Conserver ses droits au chômage lors de la création d ...
Peuvent bénéficier de l'ARCE, les repreneurs ou entrepreneurs qui :
sont demandeurs d'emploi et créent ou reprennent une entreprise ;
ET bénéficient de l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ;
ET justifient de l'attribution de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).
.
ARCE / ACCRE => Vous vous y retrouvez ?
Puisque l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs...
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En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.
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Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.
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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
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Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
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Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
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Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
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