Articles sélectionnés pour le thème : compte de fonctionnement du comite d'entreprise
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Comités spécialisés du conseil d ... - orange.com
Comités spécialisés du conseil d'administration du Groupe
Le Conseil d'administration s'appuie sur les travaux de trois comités spécialisés
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Leur mission est d'éclairer les réflexions du conseil d'administration et d'aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.
Leur fonctionnement et leurs domaines...
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Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE
L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline Carrillo, Avocat en droit social fait le point pour TourMaG.com.
Rédigé par Pauline Carrillo le...
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Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr
La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.
Les points clés de la loi
Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...
Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...
Société
Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire
POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...
Enora Ollivier
Publié le 06/12/11 à 00h00
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La RATP prévoit jeudi, journée d'action...
Date: 2015-06-20 14:50:50
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Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Bijoux Pour Comité D'entreprise : Page 1/10 : All-Searches.com
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1 Un Comité Pour Moi Les Avantages Pour Les Comités D ...
Un comité pour moi les avantages pour comités d'entreprise, PME, TPE Avec un comité pour moi, optimisez l'offre de votre comité d'entreprise ! TPE, PME augmentez ...
https://www.uncomitepourmoi.com/
2 Modèles De Lettres Pour Invitation Reunion Bijoux - ...
Modèles de lettres pour invitation reunion bijoux avec...
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SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
Comité d'entreprise : Offre réduite en cas de rupture ...
Offre réduite pour le comité d'entreprises ?
Rupture conventionnelle.
Une offre réduite pour
les comités d'entreprises ?
L'affaire est certes un peu complexe mais son examen par la Cour de Cassation était très attendu des experts en droit du travail comme le sont les avocats du cabinet BBP Avocats Paris qui nous en livrent ici la conclusion : oui la rupture conventionnelle de contrat...
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http://www.bbp-avocats-paris.com
Consultation du comité d'entreprise : quand est-ce ...
Consultation du CE selon la situation économique de l'entreprise
Cette thématique inclut de nombreuses rubriques. Là aussi, le comité d'entreprise est libre de se faire assister par un expert-comptable avant d'émettre son avis, conformément à l'article L2325-35 du Code du travail.
On peut déjà citer les questions en rapport avec l'environnement financier dans sa globalité. La...
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https://blog.comiteo.net
Conseil d'administration | Drupal
Assistent par ailleurs au Conseil d'administration :
MM. Jean-Charles AUBERNON, contrôleur général économique et financier, et François MARLIN, secrétaire du comité central d'entreprise.
Composition
Le Conseil d'administration de la société France Télévisions se compose de 14 membres, qui sont :
deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des...
Date: 2017-08-24 10:46:48
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...
<- Précédent Suivant ->
Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?
Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.
C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...
Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr
Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?
L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :
Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;
Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).
Etablir une comptabilité selon l'article...
Site :
http://www.infoce.fr
COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE
COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.
Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...
Date: 2019-05-01 10:29:11
Site :
https://grh-algerie.blogspot.com
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des ...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des Dirigeants d'Université et de Formation d'Entreprise
Témoignages
La vie côté Chateauform'
L'université d'entreprise créatrice de valeur : comment les actions menées par les équipes « learning » contribuent-elles à créer de la valeur pour l'organisation ? Telle est la question à laquelle plusieurs experts*, dirigeants d'Université...
Site :
https://www.chateauform.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Comptabilité du Comité d'entreprise - Convention collective 51
Comptabilité du Comité d'entreprise
_______________________________________________________
La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations. Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail.
Trois seuils de...
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...
Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.
Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.
Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...
Date: 2017-08-24 15:27:26
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le Groupe Bel - Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d'entreprise
Gouvernance d'entreprise
Fromageries Bel est une société anonyme à Conseil d'administration cotée sur Euronext Paris. La société Unibel, contrôlée par les membres du Groupe familial Fiévet-Bel, en est l'actionnaire principal. Unibel est la holding animatrice du Groupe Bel et participe activement à la détermination de la stratégie du Groupe et à son contrôle....
Site :
https://www.groupe-bel.com
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Livre - réf...
Site :
wkf.fr
Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
Amiens - Salon des comités d'entreprise - FranceCE
FranceCE Amiens c'est...
FRANCECE AMIENS, LE RENDEZ-VOUS DES COMITES D'ENTREPRISE DE LA SOMME
FranceCE Amiens vous accueille le 19 octobre 2017, au Parc des expositions « la Mégacité », pour une journée d'échanges et de bonnes affaires où se rencontrent Fournisseurs de comités d'entreprise et CE.
70 exposants seront présents à FranceCE Amiens pour proposer leurs offres spéciale CE, des nouveautés et des conseils pour aider les comités d'entreprise à surprendre leurs salariés en renouvelant leurs...
Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail
L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :
en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail
en rendant obligatoire l'inscription des...
Date: 2016-10-13 15:53:59
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
chèques cadeaux - LE SITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE DE ...
Vos chèques cadeaux de fin d'année 2017 ont été distribués à partir du 11 décembre à tous les salariés de l'UES.
L'attribution de vos chèques-cadeaux offerts par le Comité d'entreprise
Avant la constitution de notre Comité d'entreprise, seulement certains salariés bénéficiaient de chèques-cadeaux. Ils étaient distribués par l'employeur au moment de Noël. En pratique,...
Date: 2017-12-10 15:56:28
Site :
http://www.ce-ues.info
Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite entreprise
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Modèles
FORMATIONS ESSENTIELLES
Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT
Formations Essentielles
CONSEILS JURIDIQUES
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Conseils Juridiques
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Site :
https://droitducomitedentreprise.fr
Le CE et sa propre Gestion - Expert comptable du comité d ...
Elle vient ainsi renforcer les obligations légales des comités d'entreprise.
Les nouvelles obligations comptables concernent les CE dont les ressources annuelles atteignent 153.000EUR (subvention ASC et 0.2% de fonctionnement). Les petits CE en dessous de 153.000EUR de subvention devront respecter des règles dites « ULTRA SIMPLIFIEES ». Les décrets d'application ont été publiés le 27...
Site :
lexpertce.com
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Schéma de gouvernance
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis ( voir Organes de gestion ).
Une...
Site :
http://www.integrale.be
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
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Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
Conseil d'entreprise - Ministère du Travail
Conseil d'entreprise
publié le28.09.18
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
123ce : Logiciel comité d'entreprise - webrankinfo.net
Produits ou Services
Découvrez notre nouveau logiciel de gestion 123CE Gestion+ pour les CE. Vous allez pouvoir gérer vos bénéficiaires et vos activités sociales et culturelles dans le but d'automatiser la comptabilité du comité d'entreprise.
Vous aurez accès à toutes les données de vos salariés au même endroit que vous pourrez exporter vers Excel si vous le souhaitez :
- nom, prénom, adresse
- type de contrat, métier, date d'entrée
- référencement des ayants droits
Avec 123CE Gestion+, vous allez gagner un temps précieux grâce à notre...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité ...
Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité d'entreprise
le
Henri Guyot, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris - brL Avocats
Par Henri GUYOT, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris - brL Avocats
L'employeur est débiteur à l'égard du comité d'entreprise, d'une part, d'une subvention de fonctionnement et d'autre part, d'une contribution au financement des activités...
Expert-comptable des comités d'entreprises | Audit des comptes
Le rôle de l'expert comptable
L'Expert Comptable contributeur au dialogue social dans l'entreprise : des atouts à ne pas négliger
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.khadiri.com
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur...
Site :
metis-expertise.fr
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».
Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Comptabilite CE - Logiciel pour comité d'entreprise et ...
La comptabilité du CE
Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité?
La comptabilité est un langage que vous ne comprenez pas ? Vous souhaitez maîtriser le pilotage de votre comité d'entreprise ? Delta CE vous accompagne avec une comptabilité adaptée à votre fonctionnement.
La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour la plupart des comités d'entreprise. Elle vous permet aussi d'étudier l'activité du CE et de fournir les rapports de gestion nécessaires à la fin d'un exercice.
Pour notre équipe, la comptabilité doit être aussi simple que possible pour les élus.
Compta CE vous permet de tenir l'ensemble de...
Site :
https://www.deltace.fr
Le délit d'entrave | Avocat Paris, Droit Comité d ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les délits d'entrave
Le délit d'entrave
DÉFINITION ET ÉTENDUE
Toute entrave au fonctionnement régulier du comité constitue un délit passible de peines d'amende et/ou d'emprisonnement.
Il s'agit d'entraver :
la désignation de ses membres
le fonctionnement du comité (crédit d'heures, local, réunions)
l'accès â...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit de communication du comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les élections du Comité d'Entreprise | Comitéo - Le Blog
Vie du CE
Les élections du Comité d'Entreprise
Comment s'organisent les élections du Comité d'Entreprise ? Choix du vote, organisation, règlement, contestation : pour mener à bien cette étape cruciale de la vie du Comité d'Entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur les élections de ses membres !
Organisation et fréquence des élections
L'initiative des élections du Comité...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr
Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...
Audit
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application
1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...
Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Publié le
Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.
La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...