Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise obligation legale
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Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
| 1490 mots
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
Date: 2013-04-24 10:15:25
Site :
latribune.fr
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Site :
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A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Comptes des comités d'entreprise - Les experts du CE
Comptes des comité d'entreprise : les nouveaux articles du code du travail
Sur l'établissement et le contrôle des comptes du comité d'entreprise
— Art. D. 2325-9 - Présentation simplifiée
Les seuils mentionnés au II de l' article L. 2325-45 permettant au comité d'entreprise d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la...
Les différentes réunions du CE : les réunions ...
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...
Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...
Site :
http://www.livingstoneexpertce.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise
Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2017-08-24 11:21:30
Site :
http://www.avocats.paris
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Recours du CE à un expert-comptable, cas prévus par la loi
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 12:54:05
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:53:39
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent ...
Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu'à présent, « artisanales ». Alors au travail :...
Site :
miroirsocial.com
Règlement intérieur d’entreprise, que contient-il au juste
Par CHARLENE AMELINE o Le
22 janvier 2018
o Pas de commentaire
Notes de service, chartes informatiques, codes de déontologie... les salariés se sentent parfois comme ensevelis sous une avalanche de textes normatifs. En vertu de son pouvoir règlementaire, l'employeur a le droit d'édicter un certain nombre de règles, qui s'imposent aux salariés.
Mais cette prérogative demeure fortement...
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
CONTACT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Condition d'ancienneté du comité d'entreprise, ASC
Formation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
Date: 2018-01-12 07:31:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site :
http://www.infoce.fr
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE)...
FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...
Télécharger la fiche
Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !
1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT
L'article...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
GRH | Le blog de révision STG
2
l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Comité d'entreprise - Representant du personnel
par guerrero.bruno.over-blog.com
Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical
Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.
En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Budgets du CE, placement et trésorerie
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie
Budgets du CE, placement et trésorerie
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.
Le budget socioculturel,...
Site :
https://www.mementoce.com
Télécharger la convention Centres sociaux PDF édition 2017 ...
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (23 mai 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 mars 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (21 juin 2016)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (04 mai 2016)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités...
Site :
convention.fr
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...
Date: 2018-01-09 14:45:02
Site :
https://www.mementoce.com
LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE [1 ...
Contact
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE [1]
Une rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT).
Abonnement à InFOjuridiques
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner...
Site :
http://www.udfo21.org
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
RF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Audit
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
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