Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise et salaries
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JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
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EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Site :
http://veille.infometiers.org
La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure ...
La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure dédiée à l'insertion et à l'emploi
Présentation de la Maison de l'Emploi
Ce bâtiment municipal, d'une surface totale de 4800m², abrite les locaux de 13 structures intervenant auprès du public dans le domaine de l'emploi, la formation, l'orientation et la création d'entreprises.
Il accueille chaque année près de 90 000...
Site :
saint-etienne.fr
CNB_FAQ - ffbsq.org
Sport d'Entreprise - Règles générales
Bonjour Messieurs,
J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.
Merci d'avance de votre réactivité.
Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :
La...
Site :
http://www.ffbsq.org
Le plan de formation - Formation professionnelle des ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise : les effets de seuil sont atténués ...
L'employeur peut se conformer plus facilement aux obligations relatives aux représentants du personnel en cas de franchissement d'un seuil d'effectif et quand le nombre de salariés passe en dessous de 50 la suppression du comité d'entreprise est facilitée.
Les articles 3 et 22 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi atténuent les effets des...
Date: 2017-08-24 13:31:47
Site :
http://www.efl.fr
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2017-08-24 13:23:55
Site :
http://www.officielce.com
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Représentants du personnel 2016-2017: DP-CE-CHSCT-DUP-DS ...
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Employeurs, représentants du personnel et syndicaux : cet ouvrage est fait pour vous ! À jour de la loi sur le Dialogue Social et de la loi « Macron », ce guide rassemble tout ce qui concerne les différentes institutions représentatives (CE, délégués du personnel, DUP, CHSCT, délégués syndicaux, etc.). Il permet à toutes les parties prenantes des relations...
Site :
http://httpportaldosadvogados.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise chsct
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
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Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
Conseil d’administration : composition et membres - L ...
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L'équilibre...
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http://www.loreal.fr
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-01-16 22:20:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
Comité d'entreprise - parfum, maquillage, soin
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Site :
marionnaud.fr
Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / code comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
19 décembre 2014
Champ d'application du droit d'information préalable des salariés
La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...
Site :
https://www.audit-europe.com
Prime d' ancienneté - Convention collective LégiSocial
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la...
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.
Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...
Date: 2018-01-09 13:36:46
Site :
https://www.mementoce.com
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
0
Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Les informations obligatoires des représentants du personnel
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d'information ? Pour quel degré de confidentialité ?
Sommaire
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L'employeur doit donner aux représentants du personnel toutes les informations...
Site :
legisocial.fr
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Formation professionnelle
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Publié le 07/09/2015 par la rédaction des Editions Tissot
Sauf accord d'entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant...
L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on
La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Agenda annuel des informations / consultations du CE
Consultation du comité d'entreprise sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés
Cette consultation doit seulement être organisée lorsque l'entreprise n'a pas de délégués syndicaux ou n'a pas conclu d'accord sur le droit d'expression des salariés.
Consultation annuelle - articles L. 2281-11 et L. 2281-12 du code du travail.
Dans les 300 salariés et plus
1....
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Rechercher :
9 juin 2016 4 mn et 57 s Par François
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...
Site :
https://www.codexa.fr
Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...
INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor
demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...
CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Logiciels CE Gestion & Comptabilité | Kalidea CE
Accueil » Solutions » Logiciels CE Gestion & Comptabilité
Logiciels CE Gestion & Comptabilité
Des logiciels de gestion et de comptabilité conçus pour les CE
Gérez votre comité d'entreprise facilement et gagnez du temps avec une plateforme tout-en-un intégrant la comptabilité et la gestion.
Logiciel qui intègre ou s'interface à votre billetterie et à vos outils de communication
(site...
Site :
https://www.kalidea-ce.com
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?
S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...
Date: 2017-08-24 10:50:47
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...
Date: 2017-08-23 23:35:08
Site :
ancv.com
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...
JANVIER & ASSOCIES - Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT
Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT
Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...
Date: 2016-06-24 15:43:33
Site :
http://www.droit-alerte.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.
Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.
Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)
(Loi nº...
Date: 2012-06-04 16:48:12
Site :
http://lexinter.net
Logement des salariés | Planèt'AIRport
Accueil > Entreprises / Organisations > Logement des salariés
Logement des salariés
Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou d'une collectivité membre du Comité habitat et vous cherchez à louer, acheter ou vendre un logement,
1- prenez contact avec votre DRH ou votre Comité d'entreprise pour retirer le dossier de demande
2- remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour...
Site :
http://planetairport.com
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise
Afin de garantir que cette prime corresponde effectivement à une rémunération supplémentaire, la loi (JO du 26/12/2018) précise que pour être éligible à l'exonération, elle ne peut en aucun cas se substituer aux augmentations de salaires et primes prévues par les accords de branche ou d'entreprise ou les usages de l'employeur.
L'employeur peut par ailleurs verser, nonobstant toute stipulation conventionnelle contraire, la prime à une partie seulement des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond.
Le montant de la prime...
Site :
coexco.com
Thèmes liés : nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / loi comite d entreprise
Réforme du Code du travail : des changements de taille ...
02/08/2017 à 16:26
| Le Point.fr
Les premières phases parlementaire et de concertation des partenaires sociaux étant terminées, le ministère du Travail s'attelle désormais aux ordonnances © AFP
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Les choses sérieuses peuvent commencer. Le Parlement a en effet autorisé, par un ultime vote du Sénat , l'exécutif à réformer le Code du travail par ordonnances. Les sénateurs...
Site :
lepoint.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-01-15 22:16:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
Licenciement pour motif personnel : la procédure légale
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Devenir Fournisseur de Comités d’Entreprise
Afin de répondre aux attentes d'un très grand nombre
d'agents, le comité a créé
son site Internet où sont répertoriées
des offres commerciales à destination
des...
Site :
http://universalnet.unblog.fr
Thèmes liés : devenir fournisseur de comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Plan de formation : nouvelle liste de documents à fournir ...
La liste des informations à fournir au comité d'entreprise en vue de la double consultation sur le plan de formation a été modifiée. Des précisions ont également été apportées concernant le calendrier des réunions.
Plan de formation : informations à fournir au CE
Pour établir le plan de formation, l'entreprise est tenue de consulter son CE, ou à défaut les délégués du personnel....
La réunion du CSE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE
La réunion du CSE
Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.
Réunions...
Site :
https://www.mementoce.com
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-08-08 15:34:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...