Création d’entreprises en France : la métropole de ...

Les 6 et 7 avril, le salon de l'entreprise se déroule à Bordeaux. A Bordeaux, la création d'entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Explications

"La métropole bordelaise est l'une des plus dynamiques en France. Entre 2011 et 2015, elle a vu le nombre de créations d'entreprises augmenter de 15,5%, alors que la moyenne nationale était à -7,8% et -10,7% en Aquitaine", fait...

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Date: 2019-05-20 12:08:12
Site : sudouest.fr

Création d’entreprises en France : la métropole de ...

Les 6 et 7 avril, le salon de l'entreprise se déroule à Bordeaux. A Bordeaux, la création d'entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Explications

"La métropole bordelaise est l'une des plus dynamiques en France. Entre 2011 et 2015, elle a vu le nombre de créations d'entreprises augmenter de 15,5%, alors que la moyenne nationale était à -7,8% et -10,7% en Aquitaine", fait...

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Date: 2018-01-17 00:50:25
Site : sudouest.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

AIDE A LA CREATION D'EMPLOI - Cifra Conseil

Aide à la création d'emploi :

 

Afin de favoriser l'emploi, il a été annoncé la création d'une nouvelle aide à l'embauche, celle-ci concerne :

toute embauche réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;

en CDI ou en CDD de 6 mois et plus ;

rémunérée entre 1 et 1,3 Smic ;

dans une PME de moins de 250 salariés.

Le montant de l'aide est de 4 000 EUR au maximum, à raison de...

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Site : http://cifra-conseil.fr

Thèmes liés : aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / travail peut favoriser la creation d emploi / favoriser la creation d'emploi

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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Site : atousante.com

Une initiative pour rajeunir l'image de la création d ...

Pour lutter contre le chômage des moins de 25 ans dans toutes les couches sociales en créant des écosystèmes pour les encadrer.

Beyond the wall Giuseppe Bognanni via FlickrCC License by

Une société qui ne sait pas donner leur place aux jeunes n'a plus d'avenir. Or en France, le mal s'enkyste. D'après Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans...

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Date: 2017-08-24 17:15:50
Site : http://www.slate.fr

Chéquier conseil ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Quel est l'objectif ?

Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise)...

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Date: 2018-01-16 23:47:47
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

Les facteurs clés de la création d’entreprise

0

La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Adie création d'entreprise : ouvrir une entreprise de ...

ouvrir une entreprise de nettoyage

Il y a 2 publications dans cette discussion.

ouvrir une entreprise de nettoyage

Soumis par charlotte 38450 le 27 oct. 2010 - 16:38

Body: 

bonjour a tous,

voilà j'ai 22ans et depuis mes 18ans je suis dans le nettoyage ou je me debrouille plutot pas mal mais les patrons n'ont pas toujours était reglo avec moi et je me suis dit pourquoi je ne monteré pas ma...

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Site : adieconnect.fr

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise

Calcul des effectifs

Le calcul des effectifs

Depuis 2017, la contribution formation 1% est due dès lors que l'entreprise compte au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif).

Le taux de participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute...

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Site : opcalia.com

CONSEIL REGIONAL - NACRE - les-aides.fr

NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise

CONSEIL REGIONAL

Objet

Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété...

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Site : les-aides.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création et reprise d'entreprise - La Maison de l'Emploi

Création et reprise d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez un projet de reprise d'activité ?

Créateurs.trices, repreneurs.ses la MDE TPM facilite vos démarches et vous met en relation avec les différents partenaires et acteurs de votre projet.

On a pensé à vous !! Le B A - BA de la création d'entreprise résumé dans un guide.

« Guide de la Création...

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Date: 2018-01-16 22:26:14
Site : http://www.mde-tpm.fr

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Le financement d'une reprise d'entreprise - Les clés de ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-08-24 11:12:04
Site : lesclesdelabanque.com

Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accompagnement à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise pour lequel vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ?

Venez rencontrer des conseillers experts en Création d'entreprise sur nos relais :

L'ADIE : L'association qui promeut le droit à l'initiative économique par le microcrédit

L'Adie a été fondée il y a 25 ans pour aider les personnes exclues du marché du travail et qui n'ont pas accès...

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Site : http://www.seineouest-entreprise.com

Aides et financements de formation pour demandeurs d'emploi

Look Evolution Académie » Aides à la formation » Financements pour les demandeurs d'emploi

Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.

UN CONSEIL AU...

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Site : https://www.lookevolutionacademie.com

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018

(70 notes)45

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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

ACRE (ex-ACCRE) et Auto-Entrepreneur : les changements en 2019

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

ACRE (ex-ACCRE) et cotisations sociales : quels changements en 2019 ?

8 janvier 2019

C'est l'un des changements majeurs de ce début d'année pour les auto-entrepreneurs : la Loi 2018 de financement pour la sécurité sociale pour 2019 a ouvert le dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises ! Rebaptisée ACRE - Exonération du...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.

A noter

Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.

Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Le Pôle Emploi...

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Site : http://www.infotravail.com

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...

Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...

Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...

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Site : http://www.cocerto.fr

Conditions requises - ENGIE FAPE

Tous les projets doivent répondre à la priorité de la FAPE ENGIE : l'emploi

Dossiers de demande de subvention à télécharger ici 

Qui peut demander une subvention à la FAPE ENGIE ?

Les subventions sont uniquement accordées aux projets présentés par : 

une structure d'insertion, telles qu'une entreprise ou association d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une...

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Site : http://www.fape-engie.fr

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

AGEFIPH - Emploi et Handicap - Handicap.fr

Les aides de l'AGEFIPH

Les aides de l'Agefiph

Résumé : Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous souhaitez connaître les aides de l'Agefiph.

 

22-11-2007

Les aides de l'Agefiph

Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-16 20:15:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise

+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise

+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles

+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)

Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.

Ouvrir une...

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Site : https://www.youschool.fr

Bretagne: le « Pass Création » pour créer ou reprendre une ...

Vous avez un projet de création ou reprise d'entreprise en Bretagne ? Bénéficiez du « Pass création », présenté cette semaine au salon Entreprendre dans l'Ouest.

En 2017, en Bretagne, 19 513 sociétés ont été créées et on estime à 32 000 le nombre d'entreprises à reprendre dans les dix prochaines années (source Direccte Bretagne « Indicateurs »). Ces reprises et créations...

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Site : http://regions-france.org

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle

Démission : elle doit être expresse

17/05/2005

La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements.   [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après.  [...] Cette règle a été étendue...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Quels sont les différents organismes d'aide à la création ...

S'installer en Belgique > Entreprise

Quels sont les différents organismes d'aide à la création d'entreprise en Belgique ?

Vous désirez être votre propre patron ? Vous avez une idée originale que vous aimeriez exploiter ? vous souhaitez entreprendre ? participer à la vie économique, créer des emplois?

Vous avez raison!  Entre la première idée et sa concrétisation, il y a toutefois une...

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Site : https://www.french-connect.com

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Principales aides sociales - entreprise-reunion.re

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides sociales

Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois

Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à La Réunion bénéficient d'une exonération de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).

Sont concernées les cotisations...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Qu’est ce que l’entrepreneuriat: définition, formes, exemples

par Christopher Office

Notice: get_currentuserinfo est obsolète depuis la version 4.5.0 ! Utilisez wp_get_current_user() à la place. in /home/bloginflzd/www/bloginfluent/wp-includes/functions.php on line 4435

Dans un monde où le marché du travail est en perpétuelle évolution, le salariat est de plus en plus considéré comme un modèle trop rigide qui empêcherait aux collaborateurs...

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Date: 2019-05-20 08:06:10
Site : http://bloginfluent.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

Création d'une entreprise d'insertion - Alliance Villes ...

Soutenir et permettre la création d'une entreprise d'insertion permettant d'accueillir des personnes placées sous main de justice et des bénéficiaires de droit commun. \

Description du dispositif ou de l'action mis en place :

Mobilisation de partenaires.\ Création d'un groupe de travail autour de ce projet\ Appui au projet avec l'étude de faisabilité réalisée par un salarié de la...

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Site : https://www.ville-emploi.asso.fr