Articles sélectionnés pour le thème : delai pour mettre en place un comite d'entreprise
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Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Fondation | Fondation Culture et Diversité
Fondation
La mission
Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-07-12 08:13:40
Site :
http://www.fondationcultureetdiversite.org
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CVL .
Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2018-01-08 02:28:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2017-08-10 02:35:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
100 jours pour réussir à votre nouveau poste - Capital.fr
27/12/2013 à 15h48
© REA Tous droits réservés
Que l'on soit responsable d'équipe ou PDG, la prise de nouvelles fonctions est délicate. Méconnaissance de l'entreprise, rivalités... les écueils sont nombreux. Comment prendre un bon départ.
Les hommes politiques le savent, les grands PDG aussi : les trois premiers mois dans un nouveau job sont cruciaux. L'échec de Lars Olofsson à la...
Site :
capital.fr
Le passage du CHSCT au CSE - le-comite-social-economique.fr
By admin access_time 1 année ago
La fusion des différentes instances de représentation du personnel, comme on les connaît actuellement, vers un comité social et économique, c'est-à-dire une instance unique, inquiète. En effet, y aura-t-il perte des attributions propres à chaque instance ? Qu'en est-il de la santé au travail et du CHSCT ?
La disparition du CHSCT
Les discours actuels...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite social entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / mettre en place un comite d'entreprise
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage ...
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :
les motifs de recours l'activité partielle ;
les catégories professionnelles et les activités concernées ;
le niveau et les critères de mise en oeuvre des réductions d'horaire ;
les actions de...
nos clients témoignent | Orange Business Services
Nos clients témoignent
JTI
Orange ont des capacités à l'échelle mondiale qui soutiennent notre présence géographique et ils sont en mesure d'assurer des services de bout-en-bout, de la phase de transformation à la mise en oeuvre, en passant par la gestion de tous les blocs de service sous-jacents.
Guilain Rogg, Vice-président du Centre technique mondial, JTI
JTI
Publicis Drugstore
Avec...
Site :
orange-business.com
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Les dernières actualités
L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes
Février 2018
En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...
Licenciement - motifs de licenciement et procédure
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement
Le licenciement
Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...
Site :
droit-travail-france.fr
7 engagements - BIOPARTENAIRE
Les entreprises et groupements de producteurs engagées dans le label s'engagent autour d'une charte d'engagement.
Ce sont les 7 engagements du label BIOPARTENAIRE.
Ce sont des engagements forts, contrôlés à toutes les étapes par un organisme tiers.
Cette charte d'engagements se renforce et se consolide grâce à un comité de label et au conseil d'administration de Biopartenaire.
engagement...
Site :
http://www.biopartenaire.com
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...
Date: 2018-01-11 17:09:45
Site :
http://www.diftec.net
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape ...
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape 2
ETAPE N°2 : La conduite du RJ
Vous voulez retrouver l'article de l' étape 1 :
L'audience vient de s'achever. Votre entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire. Un document manuscrit vous est remis :
- précisant le jugement (date, ouverture de la procédure RJ à titre principal)
- contenant la nomination de...
Site :
http://www.skills-alliance.fr
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Relations fournisseur responsables
« Favoriser la fluidité des relations pour libérer le potentiel de croissance des filières »
Au-delà de la résolution des différends commerciaux, ma mission est de faire évoluer les comportements à long terme, d'accroître la confiance entre les acteurs économiques.
Les relations équilibrées entre clients et fournisseurs représentent non seulement un enjeu essentiel pour...
Site :
http://www.relations-fournisseur-responsables.fr
Gouvernance de démarches collectives | Communagir
Retour
Gouvernance de démarches collectives
Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.
Qu'est-ce que la gouvernance?
QUELQUES...
Site :
http://www.communagir.org
Relations fournisseur responsables
« Favoriser la fluidité des relations pour libérer le potentiel de croissance des filières »
Au-delà de la résolution des différends commerciaux, ma mission est de faire évoluer les comportements à long terme, d'accroître la confiance entre les acteurs économiques.
Les relations équilibrées entre clients et fournisseurs représentent non seulement un enjeu essentiel pour...
Site :
http://www.rfar.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Réforme de l'Etat
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Publié le 27/11/2017
o dans : A la une , Actu juridique , France
Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d'une société...
Site :
lagazettedescommunes.com
Emploi : bilan et perspectives - La Vie des idées
Philippe Askenazy dresse un bilan très négatif de 40 ans de politique de l'emploi en France. Au-delà de la critique, il s'efforce d'en tirer des préconisations pour l'avenir et d'identifier les pistes d'une politique de croissance pour la France.
Recensé : Philippe Askenazy, Les Décennies aveugles. Emploi et croissance 1970-2010, Seuil.
L'ouvrage de Philippe Askenazy, Les Décennies...
Date: 2018-01-16 22:00:47
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / offres d'emploi entreprise construction
Accueil du Site du Comité National de Prévention en ...
Toute l'équipe de KFP vous donne rendez vous sur le stand qu'elle tiendra au salon Préventica de Paris, les 20, 21 et 22 juin ( cliquez vers le site )
Que vous soyez :
Responsable d'une entreprise , d'un établissement de soins, d'une collectivité, confrontés à des problèmes de santé au travail.
Kinésithérapeute ,...
Site :
http://cnpk.org
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable d une entreprise / responsable comite d entreprise / site comite d'entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site :
jeuneafrique.com
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules ...
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage
(JOCE n° L 269 du 21 octobre 2000)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 (JOUE n° L 135 du 22 mai 2013)
Rectificatif au JOUE n° L 146 du 1er juin 2011
Directive n° 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 345 du 23 décembre 2008)
Décision...
Date: 2017-08-24 10:53:44
Site :
http://www.ineris.fr
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Site :
espace-droit-prevention.com
Stratégie d'influence, à quoi ça sert - Ouvrir un blog ...
Des objectifs, un marché, des produits, la stratégie d'influence, ça sent le marketing
Le marketing d'influence a le vent en poupe , et cela va continuer un moment. Dans la réalité, le marketing d'influence existe depuis un long moment, mais nous parlons de marketing d'influence depuis que des marques se sont rapprochées de grands noms présents sur les réseaux sociaux dans le but...
Site :
https://stephanebriot.xyz
Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / forme sociale d'une entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...
Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.
REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
ENGAGEMENT
Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.
Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
27/02/2013
0
Le...
Site :
http://www.davidantoine-avocat.fr
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle ...
Dans quel secteur d'activité ? (facultatif)
Les guides CleanTech Republic pour mieux préparer vos projets
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?
Un guide pratique de GreenVivo.com
Version magazine PDF - 24 pages
photovoltaïque, panneau,
Comment contrôler et suivre votre installation ?
Comment dimensionner au mieux votre installation ?
Comment financer votre...
Site :
http://www.greenvivo.com
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau
pour réseauter avec succès.
Mise à jour : Janvier 2015
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?
Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-16 03:12:44
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
En 2016, l’appel à projets Services numériques innovants ...
Etudes et rapports
En 2016, l'appel à projets Services numériques innovants du Ministère de la Culture a retenu 19 projets
Print PDF
Dans le cadre de l'appel à projets Services numériques innovants du Ministère de la Culture et de la Communication, lancé le 11 août 2016 et doté d'une enveloppe de 500 000 euros, le comité de sélection (composé de représentants du ministère de la...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be