Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise europeen definition
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PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...
Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?
Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?
Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...
Site :
http://www.pegi.info
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Maîtrise en administration des affaires — Wikipédia
Maîtrise en administration des affaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Une maîtrise en administration des affaires [1] (souvent abrégée en MBA, sigle de l'anglais master of business administration) est le diplôme international d'études supérieures du plus haut niveau dans le domaine de la conduite globale des affaires : stratégie ,...
Date: 2018-04-14 18:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / fonctionnement d une ecole anglais / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise definition en anglais / politique generale d'entreprise cours
Liaison européenne Lyon-Turin - CCI Savoie
Votre contact
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin
Dans le cadre du développement d'un réseau ferroviaire européen, le Lyon Turin constitue le maillon manquant qui va permettre la mise en réseau de 5000 km de lignes nouvelles et relier ainsi 250 millions d'européens.
Il s'agit aussi de se doter d'un levier pour favoriser les échanges économiques, consolider la compétitivité des...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-24 10:39:39
Site :
http://www.ineris.fr
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-20 13:32:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia
23 décembre 2014
, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :
Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.
Activités...
Date: 2019-05-20 14:18:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bolden - Fonctionnement
Entrepreneurs
Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?
Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.
Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...
Site :
https://bolden.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le label SCOP BTP RSE - Accueil Fédération des SCOP BTP
RSE : définitions, enjeux, mise en pratique
La RSE, qu'est-ce que c'est ?
La RSE en 3 définitions concrètes, par Franck Lebeugle et Jacques PETEY (...)
L'engagement de la Fédération SCOP BTP
Les SCOP du BTP sont porteuses au sein de la société française (...)
Le label RSE SCOP BTP
Un Label pionnier et en phase de reconnaissance par les pouvoirs public (...)
La RSE, qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.scopbtp.org
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / directeur general d'une entreprise definition / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / recherche et developpement d une entreprise
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :
Chargé d'Affaires H/F
Basé en Gironde (33)
LE POSTE
Rattaché au Directeur d'Agence, vous êtes le contact privilégié des clients et prospects sur le terrain, vous êtes à l'écoute des besoins et attentes pour construire une relation de partenariat sur la durée.
Votre principal objectif est d'assurer le développement et la...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers
La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.
Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.
Une organisation...
Site :
techno-science.net
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)
Retour
Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.
Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...
Site :
http://www.comte.com
Bruit — Wikipédia
Nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2018-01-16 16:54:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise europeen code du travail / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise
Dassault Aviation — Wikipédia
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.
C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...
Date: 2017-08-24 08:31:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le règlement eIDAS | Agence nationale de la sécurité des ...
Foire aux questions
Contexte et historique
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 23 juillet 2014, le règlement n° 910/2014/UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement « eIDAS ».
L'adoption de ce règlement fait suite à un relatif constat d'échec de...
Date: 2018-01-04 17:45:44
Site :
http://www.ssi.gouv.fr
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-16 03:12:44
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
L’équipe dirigeante - ÉPIC SNCF | SNCF
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L'équipe dirigeante
L'équipe dirigeante de SNCF est regroupée autour de Frédéric Saint Geours, Président du Conseil de Surveillance, Guillaume Pepy, Président du Directoire et de Patrick Jeantet, Président délégué du Directoire.
Frédéric Saint Geours
Président du Conseil de Surveillance, Frédéric Saint Geours intègre SNCF en 2014.
Cet...
Date: 2017-08-24 09:58:23
Site :
sncf.com
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-08-23 23:02:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...