LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

Article 1

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
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N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Pièces justificatives Entreprises et Associations | CCP NC

Consulter la liste des pièces justificatives pour l'ouverture d'un Compte Courant Postal à l'OPTNC selon la forme juridique qui vous concerne

Justificatifs d'identité des signataires

Les pièces d'identités de tous les signataires du compte [représentant(s) légal(aux), mandataire(s)] :

Pour les signataires de nationalité française : une carte nationale d'identité ou un passeport, en...

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Date: 2019-05-20 14:29:16
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Date: 2017-08-24 13:13:34
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