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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
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Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
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Chapitre II : les intermédiaires, les...
Ftusa - La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances
Communiqué
Dans le cadre de son souci à la bonne application des dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015 relatif à la fixation de la forme de l'attestation d'assurance et son contenu, la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances informe les utilisateurs des véhicules terrestres à moteur de l'entrée en vigueur de la vignette d'assurance à partir du 01 juillet 2016.
Cette vignette d'assurance doit être accolée en bas à droite du pare-brise du véhicule terrestre à moteur à l'exception des remorques et de façon visible...
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