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formation syndicale - Accueil
Droit à la formation - Textes de base
Loi travail : les numéros des articles concernant le droit au congé de formation économique sociale et syndicale ont changé depuis le 10 août 2016. Restons tou.te.s mobilisé.e.s pour son retrait mais attention aux demandes de congé de formation économique, sociale et syndicale !
L'Article 33 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié le...
Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise
formation syndicale - Comité d'entreprise
Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
Note : En application de cet article, le financement de la formation économique est à la charge du comité d'entreprise : il faut entendre par frais de formation économique, les frais d'inscription et de formation, et...
Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise financement
formation syndicale - Textes de base
Textes de base
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet de prendre le congé formation économique,...
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
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