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Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...
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Principaux résultats statistiques
Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Informations générales - Commission européenne
En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;
En cas de fusion, les créanciers et les...
Date: 2016-06-07 12:06:20
Où doit-on taxer ? - European Commission
Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens
Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.
La livraison de biens est imposée:
à l'endroit où le bien se...
Date: 2017-08-24 16:45:36
Système d'échange de quotas d ... - Choisir une langue
Un système de plafonnement et d'échange
Le SEQE-UE fonctionne selon le principe du plafonnement et des échanges.
Un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis par les installations couvertes par le système. Ce plafond va en diminuant dans le temps afin de faire baisser le niveau total des émissions.
Dans les limites de ce plafond,...
Date: 2018-01-16 18:51:32
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / secteur d une entreprise
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / note d information dans une entreprise / direction d une entreprise / commission consultative d'entreprise
Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
Thèmes liés : comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite d / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Mécanisme européen de protection civile - Protection ...
A venir
Mécanisme européen de protection civile
Les secouristes ont réussi à dégager un rescapé qui doit être immédiatement transféré à l'hôpital (exercice en Bulgarie). © European Union/ECHO
Pourquoi est-ce important ?
La protection civile consiste en une aide gouvernementale apportée au lendemain d'une catastrophe. Elle peut prendre la forme d'une aide en nature, d'un...
Date: 2018-04-16 00:41:11
Thèmes liés : outil de creation d'aide en ligne / creation d aide en ligne / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi
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